«Avant de déposer une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant de l'Union européenne, tenez compte de l'existence des 20 000 demandeurs d'emploi sur le marché genevois.» Cet appel à la solidarité locale lancé par le conseiller d'Etat Carlo Lamprecht à l'adresse des centaines d'entrepreneurs présents vendredi à un forum d'information sur les bilatérales résume bien les craintes qui planent sur le marché de l'emploi à quelques mois de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Ces changements qui surviendront le 1er juin 2004 auront des incidences, particulièrement à Genève où la main-d'œuvre étrangère est importante. Le Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE) a tenu à présenter aux entrepreneurs et aux partenaires sociaux les modifications liées à la mise en place de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE.

Disparition de la préférence nationale et contrôle des conditions de travail. Le 1er juin 2004, deux ans après l'entrée en vigueur des bilatérales, la priorité à la main-d'œuvre locale et le contrôle préalable des conditions salariales et de travail disparaîtront. S'il possède un contrat de travail, un ressortissant des quinze Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE, soit Islande, Norvège et Liechtenstein) pourra obtenir en cinq jours une autorisation de séjour auprès de l'Office cantonal de la population de Genève, dans la limite des contingents. La commission tripartite qui accorde l'autorisation de travail n'existera plus, sauf pour les ressortissants des pays tiers.

Les mesures d'accompagnement pour limiter le risque de dumping salarial. Avec la suppression de la préférence nationale et des contrôles sur les conditions de travail, ainsi que la possibilité pour une entreprise européenne de détacher en Suisse des travailleurs pour des missions de courte durée, les partenaires sociaux craignent que des entreprises n'embauchent des ressortissants étrangers en leur proposant des bas revenus. Cela pourrait alors provoquer une baisse des salaires. Conscient de ce risque, le Conseil fédéral a élaboré quelques mesures d'accompagnement pour lutter contre ce phénomène: dans chaque canton une commission devra observer les pratiques sur le marché du travail et, le cas échéant, les dénoncer. D'autre part, afin de garantir un salaire minimum, l'extension des conventions collectives de travail est facilitée. Si jamais il y a des sous-enchères abusives et répétées, la Confédération se réserve le droit d'imposer un contrat type de travail fixant un salaire minimum.

L'octroi des autorisations de séjour. Depuis le 1er juin 2002, la Confédération accorde chaque année aux ressortissants de l'UE et de l'AELE 15 000 autorisations de séjour durable, valables 5 ans (permis B), et 115 000 autorisations de séjour de courte durée, valables de 4 mois à 364 jours (permis L). Le 1er juin 2007, ces contingents n'existeront plus. Toutefois, le quota de 15 000 permis B est insuffisant. Dix mois après l'entrée en vigueur des bilatérales, la réserve annuelle était épuisée. Une situation qui devrait se répéter cette année encore, puisque plus de 70% du contingent à disposition jusqu'au 31 mai 2004 a déjà été distribué. Les employés qui ne peuvent pas obtenir de permis B sont obligés de renégocier un contrat à durée déterminée afin d'obtenir un permis L.

Conséquence de l'élargissement à l'Europe des 25. Dès le 1er mai 2004, l'UE va accueillir dix nouveaux membres. Parmi les sept accords bilatéraux, seul celui sur la libre circulation des personnes ne s'appliquera pas immédiatement pour ces Etats. La Confédération est en train de négocier avec Bruxelles une application progressive, sachant que les Quinze imposeront eux-mêmes des restrictions à la plupart de ces pays pendant au moins sept ans. Un protocole d'accord pourrait être adopté au début de l'été. Il devra ensuite être approuvé par le parlement avec le risque d'être combattu par un référendum et de remettre en cause l'ensemble des accords bilatéraux.