Europe

Libre circulation des personnes, un dogme tombe

Un nouveau «partenariat continental» pour sortir de la crise ouverte par le Brexit et proposer des pistes d’intégration à d’autres Etats, dont peut-être la Suisse? Cette idée iconoclaste est lancée par le think tank Bruegel. Elle mise sur une participation au marché intérieur européen sans libre circulation des citoyens

C’est une idée iconoclaste qui prend à rebours la doxa communautaire. Cinq personnalités proeuropéennes proposent une «nouvelle forme de collaboration» entre les Etats européens, un modèle de «partenariat continental» pour sortir l’Europe de la crise ouverte par le Brexit. Ces auteurs, dont plusieurs sont professeurs, développent leur thèse dans un article de onze pages publié lundi par le think tank Bruegel basé à Bruxelles. Ils envisagent une réorganisation de l’Europe en deux cercles: un important noyau dur composé des membres actuels de l’Union européenne (UE), avec autour de lui, un deuxième cercle de pays associés par un accord avant tout économique qui leur permettrait de reprendre trois des quatre libertés fondamentales, la libre circulation des biens, des services et des capitaux.

Elément provocateur

En revanche, et c’est là l’élément provocateur, les membres de ce deuxième cercle ne seraient pas tenus de garantir la libre circulation à tous les citoyens; seule une forme de mobilité permettant de répondre aux besoins du marché du travail subsisterait. Potentiellement et «à un horizon de 10 ou 20 ans», explique au «Temps» Jean Pisani-Ferry, professeur à la Hertie School of Governance à Berlin (par ailleurs commissaire général du gouvernement français à la stratégie et à la prospective), cela permettrait de structurer les relations de l’UE non seulement avec la Grande-Bretagne, mais également avec d’autres Etats, comme la Turquie, l’Ukraine, les membres de l’EEE ou la Suisse.

«Dans un monde de plus en plus volatil, ni l’UE ni la Grande-Bretagne n’ont intérêt à un divorce qui diminue leur influence», en particulier économique, estime l’étude sur l’Europe post-Brexit. Qui prend acte de ce fait: «La Grande-Bretagne peut bien quitter l’UE, mais elle ne peut se délocaliser hors d’Europe». Les auteurs partent donc du principe que la coopération, économique notamment mais aussi en matière de défense et de sécurité, entre l’UE et la Grande-Bretagne va rester très importante. Il s’agit donc de tirer parti de la crise et de trouver le meilleur moyen de «reconstruire l’Europe au-delà du cas britannique», explique Jean Pisani-Ferry.

L’idée d’une association avant tout économique sans reprise complète de la libre circulation des personnes devrait sonner agréablement aux oreilles suisses. Mais l’enthousiasme doit rester mesuré, notamment en raison de l’horizon temporel envisagé: il ne coïncide en rien avec les impératifs de la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» et du nouvel article constitutionnel. Celle-ci comporte cette date butoir: février 2017.

Obstacle politique

Autre obstacle d’envergure: la faisabilité politique d’une telle proposition et le risque d’un effet domino. «Cette voix dissonante est intéressante, commente Cenni Najy, assistant à l’Université de Genève et chercheur au Foraus. Mais si la remise en cause du dogme de l’indissociabilité des quatre libertés en s’attaquant à la plus politique d’entre elle fonctionne d’un point de vue économique, il en va différemment sur le plan politique. Pour l’instant, la Commission européenne comme des Etats membres influents n’ont cessé de répéter que le Royaume-Uni doit conserver la libre circulation des personnes pour garder un accès au marché intérieur.» Mardi, lors de son discours de rentrée devant les ambassadeurs français, le président de la République a d’ailleurs réaffirmé cette position: «Le Royaume-Uni ne pourra plus, une fois sorti, participer aux décisions européennes» ni «accéder au marché intérieur, sauf s’il en accepte les quatre libertés», a répété François Hollande.

La réflexion pourtant ne fait que commencer. Prochaine prise de température: le sommet de Bratislava, en Slovaquie, le 16 septembre prochain, qui se penchera notamment sur l’avenir de l’Europe.

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