L’incompréhension qui, durant toute la crise libyenne, a marqué la relation entre la Confédération et le canton de Genève renvoie au nœud gordien de toute l’affaire: finalement, la raison d’Etat devait-elle l’emporter sur l’Etat de droit au moment où le drame s’est noué? On se demande si la commission de gestion du conseil des Etats, dont le rapport très attendu sera dévoilé le 3 décembre, se risquera sur ce terrain glissant.

Ce fameux mois de juillet 2008, la raison d’Etat n’a pas empêché l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. Une plainte pénale visant le fils du leader libyen et son épouse avait été déposée à la police genevoise par deux domestiques victimes de violence. Les indices étaient accablants. Au moment où furent prises, à Berne et à Genève, les décisions conduisant à l’arrestation du couple, leur conformité avec l’Etat de droit suisse prima sur toutes autres considérations – y compris politiques.

Les fonctionnaires et les magistrats impliqués pressentaient que leurs décisions provoqueraient des remous diplomatiques. Mais ce n’était pas décisif. Les conséquences de l’arrestation n’étaient par ailleurs pas prévisibles dans toute leur étendue. On l’a su plus tard, il aurait fallu redouter la mise en danger de citoyens suisses à l’étranger et la péjoration durable des intérêts économiques helvétiques en Libye. La crise se prolongea presque deux ans. Elle a longtemps privé de leur liberté de mouvement deux hommes d’affaires helvétiques innocents. Elle a mis en tension le fédéralisme et elle a révélé des faiblesses de la gouvernance suisse. Des erreurs ont forcément été commises. Entraînée dans un bras de fer asymétrique, la diplomatie helvétique a souffert. La crédibilité collective du Conseil fédéral a été écornée. La présidence de la Confédération a été affaiblie.

Ce n’est faire injure à personne que de constater, après coup, que ces menaces potentielles ont été sous-estimées quand le drame s’est noué, c’est-à-dire quand le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n’a pas sorti le carton rouge à la requête du canton de Genève qui portait sur l’hypothétique immunité diplomatique du fils Kadhafi.

S’exprimant devant la commission de gestion chargée d’inspecter la gestion de la crise libyenne par le DFAE, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réaffirmé sa conviction que la Suisse avait eu raison de miser sur la force de ses principes et de sa morale. Pour la cheffe du DFAE, il n’y avait pas d’autre choix possible que de procéder à l’interpellation policière d’Hannibal Kadhafi dès lors qu’aucune immunité en droit international ne le protégeait. La manière ne manquait-elle pas de courtoisie vis-à-vis d’une personnalité étrangère davantage habituée à ce qu’on lui déroule le tapis rouge? Ce reproche formulé par le DFAE à l’encontre de Genève a braqué les autorités genevoises. Devant la commission de gestion, le Conseil d’Etat a défendu que son administration, sa police et sa justice n’avaient rien à se reprocher: tout ce qui avait été entrepris l’avait été dans le strict respect des lois suisses. De ce que l’on sait des travaux de la commission de gestion, celle-ci donne raison à Genève sur ce point. D’ailleurs, elle ne s’est pas intéressée dans le détail au nombre de policiers engagés dans l’arrestation, à la décision de menotter le suspect pour le conduire au Palais de justice, aux deux nuits au violon qu’un magistrat genevois a estimé nécessaire d’imposer à Hannibal Kadhafi pour boucler son enquête. Peut-être bien y a-t-il eu un peu de zèle, comme le suggère le DFAE, mais la commission de gestion estime ne pas avoir à en juger.

En revanche, l’organe parlementaire de contrôle du gouvernement devrait regretter que le dossier Kadhafi ne soit pas remonté immédiatement au Conseil fédéral. On s’attend au Palais fédéral et à Genève à ce que le rapport formule une recommandation sur le nécessaire pilotage politique de ces dossiers potentiellement explosifs, ceci dès les premiers signaux d’alarme.

Une porte ouverte à des décisions privilégiant la raison d’Etat sur l’Etat de droit? On est curieux de voir si l’aréopage d’élus chargé de passer au scanner l’affaire libyenne proposera d’assouplir des habitudes solidement ancrées qui veulent que, dans ce pays, le pouvoir politique n’intervienne pas dans une procédure judiciaire pouvant avoir des conséquences diplomatiques.

Quand la crise libyenne s’étendait et que la Suisse officielle semblait impuissante à la résoudre, il a souvent été répété, par dépit, que la Suisse était le seul Etat au monde capable d’arrêter Hannibal Kadhafi plutôt que de le renvoyer discrètement à la frontière pour s’épargner une crise. Sous-entendu: la Suisse avait péché soit par naïveté, soit par orgueil face à un Etat voyou imprévisible et capable des coups les plus bas hors de toute légalité. En connaissance des dégâts causés par l’affaire libyenne, ce n’est pas une surprise si la tentation est grande de rappeler le pouvoir politique au réalisme, voire au cynisme.

Dans l’affaire Kadhafi, l’essentiel, du point de vue de l’Etat, n’était-il pas d’assurer aux victimes, les domestiques, protection et sécurité? Cette exigence d’assistance honorée, la raison d’Etat était peut-être, finalement, et à titre exceptionnel, la meilleure arme pour protéger les intérêts nationaux de la vengeance programmée du régime libyen. Ce tabou mérite d’être discuté.