affaire kadhafi

«Les Libyens auraient pu punir des agents secrets, mais l’espionnage n’est pas interdit»

Marco Sassòli, spécialiste en droit international, souligne que les opérations d’exfiltration des otages en Libye n’auraient pas pu se faire en recourant à la force. Un certain flou juridique existe par contre à propos des agents secrets

Dès l’annonce faite que des opérations d’exfiltration des otages en Libye ont été envisagées, rumeurs et fantasmes les plus fous ont circulé. Certains s’imaginaient des militaires suisses armés jusqu’aux dents «kidnappant» Rachid Hamdani et Max Göldi, au nez et à la barbe des Libyens. La réalité est plus légère. Les plans prévoyaient une poignée de spécialistes du Renseignement et des soldats d’élite du DRA 10, qui seraient intervenus sans recourir à la force. En privilégiant la ruse. Reste que la frontière entre légalité et illégalité de ces actions est poreuse. Marco Sassòli, directeur du département de droit international public à l’Université de Genève, s’en explique.

Le Temps: Comment peut-on exfiltrer légalement des otages retenus par un pays tiers, sans violer la souveraineté de l’Etat en question?

Marco Sassòli: Jusqu’au début du XXe siècle, la pratique, dans ce genre de situation, était plutôt de recourir à la force. Un exemple: en 1866, le port chilien de Valparaiso a été bombardé par les Espagnols suite à un différend à l’origine duquel un colon espagnol avait été tué. Mais depuis lors, et plus encore avec la Charte des Nations unies, l’usage de la force pour faire respecter le droit international est interdit. Selon la Charte, les seules justifications permettant un usage de la force sont la légitime défense et l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU. Dans le conflit avec la Libye, la Suisse, même si elle avait raison, ne pouvait donc pas intervenir par la force, avec des militaires, sans l’accord des autorités libyennes.

– Pouvait-elle le faire avec des agents secrets? Exfiltrer des otages même de manière douce ne constitue-t-il pas aussi une violation du droit international?

– Si des agents secrets avaient tenté de les faire sortir du pays, en les mettant par exemple dans le coffre d’une voiture, le droit international n’aurait pas forcément été violé , mais la souveraineté territoriale de la Libye, si. Et la Suisse tient à ce principe: elle avait par exemple protesté contre le fait que des douaniers italiens déguisés en touristes surveillaient au Tessin les Italiens qui venaient placer de l’argent dans les banques. La Suisse aurait été en faute et les Libyens auraient pu arrêter ces agents et les punir. Mais il existe un certain flou juridique: les Etats ont toujours admis que les espions peuvent être arrêtés et condamnés s’ils sont repérés, mais il n’y a pas d’interdiction de l’espionnage dans le droit international…

– Vous auriez donc trouvé juridiquement défendable que des agents secrets interviennent pour favoriser la fuite des otages?

– Disons que je pourrais plaider la cause devant un tribunal international. Mais la question est délicate.

– Doit-on comprendre que vous ne jugeriez pas intolérable que des agents français viennent exfiltrer Roman Polanski de Suisse?

– La situation n’est pas comparable: Roman Polanski est recherché par la justice américaine. En venant en Suisse, il prenait le risque d’être arrêté pour être extradé, conformément au droit international, aux Etats-Unis. En revanche, les deux citoyens suisses ont été arrêtés de façon arbitraire en Libye, en «représailles» de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève. Mais Tripoli n’a jamais voulu faire le lien entre ces deux affaires et a pointé du doigt des irrégularités sur les dispositions liées à l’immigration. Peut-on du coup vraiment parler d’eux comme des «otages»? Je ne voudrais pas être celui qui plaidera la prise d’otages devant le tribunal arbitral: la Libye n’est pas, on le sait, un Etat de droit, mais prouver devant une instance internationale qu’une décision de sa justice équivaut à une prise d’otage est difficile et complexe.

– Rachid Hamdani et Max Göldi ont tout de même été kidnappés en automne 2009 et placés au secret pendant 53 jours. La Suisse n’avait-elle pas, à ce moment-là, une bonne raison d’intervenir?

– Cette détention est plus facilement assimilable à une violation du droit international. Reste qu’on apprend maintenant que les Libyens auraient pu justifier cette mise à l’écart par le fait qu’ils ont eu vent de plans suisses visant à exfiltrer les otages par la force… Ils ont donc invoqué des raisons de sécurité. Mais, selon les conventions internationales, notre représentant consulaire aurait dû avoir accès aux deux Suisses. Si la Libye les avait, pour des raisons sécuritaires, placés dans une base militaire avec une protection aérienne, prête à intervenir, cela aurait été plus justifié.

– A partir de quel moment le Conseil fédéral doit-il être au courant d’une opération d’exfiltration?

– L’ordonnance du 3 mai 2006 concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE) précise que la décision revient au Conseil fédéral. Pour les préparatifs et «ordres d’engagement», c’est moins clair. Pendant longtemps, le chef de l’armée préparait presque chaque semaine des scénarios pour esquisser des réponses à une hypothétique invasion. Et il n’avait pas besoin de l’accord du Conseil fédéral pour cela…

– Plutôt que de prévoir l’intervention de tiers, n’aurait-il pas été simple de faire fuir les otages dans une voiture aux plaques diplomatiques, depuis la résidence de Suisse à Tripoli, qui est inviolable?

– Dans ce cas, les Libyens auraient pu fouiller la voiture à la frontière ou même avant: la seule chose qu’ils ne peuvent pas faire est arrêter le diplomate accrédité dans le pays et confisquer la voiture. L’inviolabilité de la résidence, elle, est claire. La veille du jour où Max Göldi s’est livré à la justice, des ambassadeurs européens ont dû intervenir pour éviter que les Libyens ne prennent l’ambassade d’assaut.

– Avec le recul, la Suisse aurait-elle dû retenir Max Göldi à l’intérieur et attendre que la Libye commette une erreur?

– Même si la communauté internationale aurait réagi, la Suisse n’est pas suffisamment machiavélique pour procéder ainsi. Je ne pense pas que la Suisse ait fait une erreur en livrant Max Göldi. C’était raisonnable, d’autant plus que le soutien européen avait des limites. Et Max Göldi n’était finalement condamné qu’à quatre mois de prison… Il fallait donc probablement passer par là pour sortir de la crise.

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