Finances publiques

L’idée d’un fonds souverain refait surface

Une étude commandée par le Parti socialiste montre que les excédents budgétaires peuvent servir à autre chose qu’à la réduction de la dette

Grâce à la règle du frein à l’endettement, la Confédération a pu réduire sa dette de plus de 25 milliards de francs depuis quinze ans. A fin 2017, elle s’élevait à 97 milliards et représentait 14% du produit intérieur brut (PIB), contre 120,4 milliards (25,6% du PIB) à fin 2002. Cette règle est toutefois à sens unique. Elle oblige l’Etat fédéral à se serrer la ceinture si les déficits se succèdent sur l’ensemble d’un cycle, mais elle ne prévoit aucune possibilité de redistribution des excédents. Ceux-ci résultent souvent de prévisions budgétaires trop prudentes. Mais ils doivent être affectés à la réduction de la dette et à rien d’autre.

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Plusieurs tentatives visant à desserrer le corset ont été menées ces dernières années. Elles sont venues du camp rose-vert, mais aussi du PDC. Mais sans résultat concret. Jeudi, les membres socialistes de la Commission des finances du Conseil national, dont le Vaudois Samuel Bendahan, ont présenté une étude qui esquisse différents moyens d’assouplir cette règle. Elle émane du professeur Cédric Tille, de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID).

Pas de matières premières, mais des obligations

Elle parvient à la conclusion que la règle du frein à l’endettement pourrait être assouplie. La dette elle-même n’est plus un problème et les taux d’intérêt sont particulièrement bas. Cette situation offre une certaine marge de manœuvre pour financer les infrastructures, l’éducation ou la recherche, voire pour créer un fonds souverain qui servirait à cette fin. Plusieurs pays, comme la Norvège, disposent d’un tel instrument financier. Il est généralement arrimé aux matières premières, en l’occurrence le pétrole. La Suisse n’a pas de matières premières. Mais elle pourrait faire comme Singapour, qui a créé un fonds souverain qui s’appuie sur l’épargne de ses citoyens. L’étude suggère que le fonds suisse soit financé par des obligations de la Confédération.

Cédric Tille ne propose pas d’arrimer ce fonds aux réserves de la Banque nationale suisse (BNS). Celui-ci devrait être «clairement distinct de la banque centrale, car ces deux institutions ont des mandats profondément différents». La banque centrale a pour mission de garantir la stabilité des prix et du système financier. Le fonds, lui, devrait «faire fructifier ses avoirs» sur le long terme et soutenir des investissements dans des placements rémunérateurs.

Selon ses calculs, un fonds représentant 10% du PIB, soit 70 milliards de francs, dégagerait un bénéfice annuel oscillant entre 700 millions et 2 milliards. Il relève que la question de la gouvernance du fonds devrait cependant être réglée. Il conclut que le «beau temps» qui règne sur les finances de la Confédération est une opportunité à saisir, sans que les finances publiques soient mises en danger ni que le frein à l’endettement soit remis en question. Selon le PS, ce document accrédite la thèse selon laquelle certains investissements, en particulier dans la formation ou la recherche, peuvent être financés sans déséquilibrer l’assise financière de la Confédération.

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