Le rejet de l'assurance maternité, en juin 1999, n'a pas définitivement enterré ce projet, mais il lui a rogné les ailes. La commission de sécurité sociale du National, qui a rouvert le dossier ces derniers jours, estime en effet que le résultat du scrutin restreint sa marge de manœuvre. Elle a néanmoins reconnu qu'il était nécessaire de faire quelque chose pour les futures mères et a approuvé, par 13 voix contre 10, la solution de remplacement minimale proposée dès le lendemain de la votation par la radicale argovienne Christine Egerszegi (rad./AG), a-t-on appris lundi. Cette solution consiste à inscrire dans le Code des obligations (CO) le droit à un congé payé de huit semaines, ce qui couvre au moins le délai d'interdiction de travailler imposé aux jeunes mères par la loi sur le travail.

Une idée qui ne déplaît pas au Conseil fédéral

Mais on n'en restera probablement pas là, car la commission a accepté d'examiner la possibilité de compléter cette assurance minimale par une autre forme d'assurance. Sur proposition de Thérèse Meyer (PDC/FR), elle a adopté, par 15 voix contre 8, une motion qui invite le Conseil fédéral à étudier une solution mixte. Cette dernière consiste à ajouter à l'assurance de base de huit semaines un complément de six semaines dont le financement reste à définir. Dans l'idée de Thérèse Meyer, c'est le fonds de l'assurance perte de gain (APG) qui devrait couvrir les besoins de ces six semaines pour les femmes qui exercent une activité professionnelle. Ce fonds, dans lequel on a déjà puisé deux milliards de francs pour combler une partie du déficit de l'assurance invalidité, dispose encore d'une fortune de trois milliards.

Si la gauche ne peut en aucun cas se satisfaire d'un minimum de huit semaines, elle devrait se rallier à la combinaison des deux. Car cette solution rejoint les revendications déposées par les socialistes immédiatement après l'échec de juin. L'ancienne présidente du groupe parlementaire socialiste, Ursula Hafner, qui a quitté le parlement depuis lors, avait en effet demandé que l'on mette sur pied une assurance maternité de quatorze semaines.

L'idée d'une solution avec financement mixte ne déplaît pas non plus au Conseil fédéral. Dans une prise de position intermédiaire datée de septembre 1999, le gouvernement annonçait son intention de revenir à la charge au début de la nouvelle législature, c'est-à-dire en principe cette année. Il relevait que les huit semaines proposées par Christine Egerszegi dans le cadre du CO représentaient une charge inégale pour les employeurs en fonction de leur branche d'activité et n'excluait pas d'y ajouter un complément – par exemple de six semaines – qui serait financé par des cotisations salariales paritaires. Un tel modèle devrait être mis au point conjointement par les départements de Justice et Police (compétent pour tout ce qui touche au CO) et de l'Intérieur.

Solutions cantonales en discussion

Au cas où cette solution n'obtiendrait pas gain de cause, des assurances maternité cantonales pourraient encore être envisagées. Genève et le Valais examinent une telle possibilité. A Genève, la gauche a déposé un projet de loi cantonale qui prévoit un congé payé de seize semaines cofinancé paritairement par les employeurs et les salariés (la cotisation s'élèverait à 0,2% pour chacun). En Valais, le Grand Conseil a accepté une motion qui demande une assurance perte de gain cantonale de quatorze semaines pour les jeunes mères qui travaillent.

Le Conseil fédéral n'est pas forcément opposé à l'idée d'assurances maternité cantonales. Il a toutefois mis en garde sur leur financement: si le modèle en discussion à Genève est en principe envisageable, il ne serait en revanche pas possible de recourir au fonds de l'APG pour financer une assurance cantonale.