L’identité numérique individuelle sera garantie par l’Etat

Il appartient à l’Etat de s’assurer que les personnes qui utilisent internet pour passer des commandes ou effectuer des tâches administratives sont identifiées et protégées. C’est fort de cette conviction que le Conseil fédéral a transmis vendredi au parlement un projet de loi sur les services d’identification électronique (LSIE), qui a l’ambition de garantir à chaque citoyen et à chaque citoyenne la sécurité de son identité numérique. «C’est à l’Etat de fixer les règles qui prouvent l’existence et l’identité d’une personne», résume la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, responsable du Département de justice et police.

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Pour se créer sa propre identité numérique, il faudra se faire enregistrer en fournissant un certain nombre d’informations (nom, sexe, date de naissance, nom et date de naissance des parents, etc.) permettant de se faire reconnaître sans le moindre doute. Ces données seront gérées par un service spécifique rattaché à l’Office fédéral de la police (Fedpol), qui centralise déjà les données des cartes d’identité. Chacun disposera d’un canal sécurisé individuel et se connectera avec un téléphone portable, une clé USB, une carte bancaire ou un sésame SwissPass. Au terme de la procédure de consultation, le département de Simonetta Sommaruga a considérablement raccourci la liste des données nécessaires. Il a notamment renoncé au numéro AVS.

Fournisseurs privés

Trois niveaux de garantie sont prévus, car les exigences ne sont pas les mêmes pour l’achat en ligne d’un ticket de train ou d’un carton de vin que pour l’acquisition de documents officiels tels qu’un extrait de casier judiciaire. Des démonstrations vidéo permettent de voir comment le système fonctionnera une fois qu’il sera en vigueur. Cela devrait être le cas en 2020, une fois que les Chambres fédérales auront validé les bases légales.

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Cette centralisation de l’identification numérique devrait simplifier la vie des consommateurs. «Aujourd’hui, nous avons des identifiants et des mots de passe différents pour chaque site utilisé, les CFF, La Poste, la banque, etc.», rappelle Simonetta Sommaruga. L’identité numérique individuelle sera garantie par l’Etat, mais ce sont des fournisseurs privés ou issus du secteur parapublic qui géreront les accès aux prestations souhaitées. La loi définit les règles que ces fournisseurs devront respecter en matière de protection des données. Le groupe SwissSign, coentreprise réunissant notamment La Poste, les CFF, Swisscom, de grandes banques et plusieurs assureurs, propose déjà des services d’identité cryptés sous le label SwissID. Il compte être un acteur important dans ce domaine.