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L’e-ID telle que la conçoit le Conseil fédéral ne permettra ni de signer des documents officiels, ni de voyager. Il ne s’agit pas d’une carte d’identité virtuelle.
© ANTHONY ANEX/KEYSTONE

Internet

L’identité numérique, un chantier miné

Chaque personne résidant en Suisse devrait pouvoir bientôt s’identifier sur Internet au moyen d’une preuve numérique certifiée par l’Etat. La mise au point de ce service avec l’aide d’entreprises suscite la controverse

Félix veut acheter sur Internet un jeu vidéo interdit aux moins de 18 ans. A l’avenir, à l’aide de son identification électronique (e-ID), il pourra prouver qu’il a l’âge requis et procéder à son achat en ligne. C’est l’exemple développé mercredi à Berne pour présenter le concept d’identification électronique certifiée par l’Etat que le Conseil fédéral veut introduire en Suisse.

Selon la ministre chargée du dossier, Simonetta Sommaruga, cette e-ID simplifiera la vie des citoyens et renforcera leur sécurité virtuelle. «Aujourd’hui lorsque vous allez sur le site des CFF, de La Poste, lorsque vous faites des achats ou des paiements en ligne, vous devez à chaque fois vous identifier avec un mot de passe différent. Je dois dire qu’à titre personnel je trouve cela assez fatigant», illustre-t-elle.

L’e-ID telle que la conçoit le Conseil fédéral ne permettra ni de signer des documents officiels, ni de voyager. Il ne s’agit pas d’une carte d’identité virtuelle. Elle offrira uniquement la possibilité à ceux qui le désirent de faire figurer leurs données principales – nom, prénom, âge, sexe et éventuellement photo –, certifiées par l’Etat, sur un support tel qu’un téléphone portable, une clé USB ou une carte bancaire. A terme, si les prestataires adhèrent à ce nouvel outil, il sera ainsi possible de s’identifier partout, de Facebook à la cyberadministration en passant par sa banque, au moyen d’une identité unique sous contrôle étatique.

Des fournisseurs d’identité privés

En consultation, l’avant-projet de loi a montré que la nécessité d’un tel instrument est incontestée. En revanche, la manière de la mettre en œuvre suscite un débat nourri. Elle s’avère très complexe. Revenons-en à Félix. Pour établir son identification électronique, il devra se rendre auprès d’un fournisseur d’identité reconnu et certifié par l’Etat. Il s’agira d’une entreprise privée, comme les CFF, une banque ou, dans un cas théorique extrême, de Facebook, à la condition que le géant américain déplace son siège en Suisse.

Le fournisseur d’identité demandera alors à la Confédération de lui transmettre le nom, prénom, la date de naissance et la photo de Félix. Ce dernier devra ensuite donner son consentement. Puis il recevra sa nouvelle e-ID et pourra la charger sur le support de son choix. Il devra renouveler son consentement à chaque transaction en ligne nécessitant l’activation de son identité numérique.

Mercredi, Simonetta Sommaruga a justifié le recours à des privés pour faire office de fournisseurs d’identité. «L’Etat fixe les règles du jeu, et personne d’autre. La loi sur la protection des données sera respectée de A à Z. Mais on peut laisser les aspects techniques en mains privées.» La socialiste souligne que la Confédération assumera une surveillance et un contrôle du processus.

Lire aussi: La loi sur la protection des données est jugée trop molle

Le modèle allemand ne convainc pas

A l’origine, l’administration fédérale avait examiné une solution 100% étatique, selon le modèle développé en Allemagne. Mais elle a constaté qu’outre-Rhin, seuls 3% des citoyens font usage de l’identification numérique certifiée par l’Etat. Au contraire, insiste-t-elle, dans des pays du nord de l’Europe où des solutions publiques-privées ont été développées, jusqu’à 80% des résidents y ont adhéré.

Et il y a la réalité de l’administration fédérale en termes de nouvelles technologies. Vice-directeur de l’Office fédéral de la justice, Daniel Gruber cherche les bons mots: «Nous sommes convaincus que l’Etat est un peu moins… flexible lorsqu’il s’agit de se montrer innovant.»

Partis très divisés

Le recours à des privés sera au centre des débats du parlement, l’an prochain sans doute. Lors de la consultation, 21 cantons se sont certes prononcés en faveur d’une répartition des rôles publics-privés, mais certains ont émis de fortes réserves. Zurich propose ainsi de créer une institution tenant lieu de fournisseur d’identité, rassemblant la Confédération, les cantons et les communes. Le canton de Vaud souhaite établir une distinction claire: il faudrait selon lui que les pouvoirs fédéraux établissent une identité électronique permettant d’obtenir des services publics et laisser les acteurs du marché développer une e-ID pour les transactions privées. L’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses prônent une solution entièrement en mains de l’Etat, tandis que les partis se montrent eux aussi très divisés. L’UDC et le PS rejettent même l’avant-projet de loi.

Une filiale des CFF et de La Poste sur les rangs

L’Office fédéral de la justice estime à quelques-unes le nombre d’entreprises privées qui prétendront à une certification fédérale pour devenir fournisseurs d’identité. Filiale des CFF et de La Poste, SwissSign a déjà déclaré son intérêt. La première identification électronique devant être gratuite pour le citoyen, la question se pose de l’avantage que tirent ces sociétés à investir ce marché. Daniel Gruber évoque des possibilités d’économies: tant les CFF que La Poste par exemple développent aujourd’hui leur propre système d’identification en ligne. Le succès d’une identification électronique unique en Suisse leur serait ainsi bénéfique. Il en va de même pour les banques, d’autant plus si le développement du système est pris en charge par la main publique.

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