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Un chalet de luxe photographié à Verbier, le 17 mars 2010.
© GAETAN BALLY

Valais

Des liens incestueux ont permis à Verbier de tricher sur les constructions

La commune admet avoir autorisé plusieurs constructions illicites. Pour l’instant, son président refuse de publier le rapport qui a analysé quinze dossiers et relevé cinquante infractions. Des liens d’intérêts réunissent les membres de l’exécutif actifs dans la construction et l’immobilier

Avant de répondre aux questions des nombreux journalistes, l’expert Léonard Bender demande toujours l’autorisation du président de la commune. Peu à l’aise, l’architecte finit par lâcher: «Il y a un traitement pour les riches étrangers qui veulent une résidence secondaire, et un autre, plus sévère, pour les habitants de la région.»

Accompagné d’un avocat, il a été mandaté pour analyser quinze dossiers autorisés par le service des constructions, surtout des chalets luxueux installés à Verbier. Il y a relevé cinquante infractions à différentes lois. Parfois, le même bâtiment transgresse six règlements simultanément: «Au mieux, c’est une chambre supplémentaire, au pire, ce sont plusieurs centaines de mètres carrés qui ont été construits illégalement.»

L’ambiance est tendue. Pour le président de la commune de Bagnes, Eloi Rossier, «Verbier joue la transparence» en invitant la presse. Mais l’exécutif refuse de publier le rapport des deux experts. Il devrait être rendu public lorsque le conseil général en aura pris connaissance, et seulement «sous certaines conditions». Pourtant, selon le préposé valaisan à la protection des données Sébastien Fanti, «c’est un document officiel» et «il n’y a pas de marge d’interprétation». Il faut le publier. Le juriste de la commune est d’un avis différent: «C’est un document d’information à usage interne».

On construit d’abord, et on valide ensuite

L’affaire qui embarrasse Verbier a été révélée par le quotidien valaisan Le Nouvelliste en août dernier, lorsque une dizaine de dossiers de construction litigieux ont été dénoncés à l’exécutif de la commune. Des travaux ont été réalisés sans mise à l’enquête publique ou alors avec d’importantes différences par rapport aux plans qui avaient été autorisés. Ces constructions ont été régularisées par la commune une fois le travail achevé: on construit d’abord, on valide ensuite. Parmi les quinze dossiers analysés par les experts, six contreviennent à la Lex Weber, qui limite la proportion de résidences secondaires, et six semblent transgresser la Lex Koller, qui limite la vente de biens immobiliers aux étrangers.

Piscines, saunas, salles de cinéma: de véritables immeubles souterrains ont été construits sous les chalets de Verbier. Le règlement communal de Bagnes exclut les sous-sols du calcul de la surface habitable. Il est plus permissif que la loi cantonale sur les constructions. Pour le président Eloi Rossier, c’est un premier élément d’explication. Mais même si le règlement a été homologué par le Conseil d’Etat, le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral ont tous deux jugé que le droit cantonal primait, déboutant la commune en 2011 et en 2012. Ces verdicts sont antérieurs aux dossiers analysés par les experts.

Le milieu de l’architecture s’est arrogé quelques libertés.

Le service des constructions manque de personnel depuis longtemps. Il n’a pas pu assumer le contrôle systématique des dossiers. Pour le président, c’est la seconde explication, et «ça n’a jamais été une volonté politique». Le poste d’architecte communal a été mis au concours trois fois, sans succès. En promettant de restructurer le service, et d’engager, il avoue que «la commune a péché». Pour lui, «le milieu de l’architecture s’est arrogé quelques libertés».

Des liens d’intérêts réunissent les membres de l’exécutif

De multiples liens d’intérêts réunissent aussi les membres de l’exécutif actifs dans la construction et l’immobilier. Président de la commission des constructions, Jean Baillod possède une entreprise d’installation électrique. Sur plusieurs chantiers litigieux, elle a réalisé des travaux différents de ceux qui avaient été approuvés. Il est aussi administrateur d’une société active dans l’immobilier, et présidée par un architecte impliqué dans la moitié des dossiers analysés par les experts. Vice-président en charge des finances, François Corthay dirige une fiduciaire qui révise à la fois les comptes de l’entreprise d’installation électrique, et ceux du bureau d’architecture.

La situation a dérapé en 2009, au moment où la commission des architectes a commencé à fonctionner.

Pour l’expert Léonard Bender, «la situation a dérapé en 2009, au moment où la commission des architectes a commencé à fonctionner». Plutôt opaque, elle devait donner son préavis sur les autorisations de construire. Sa composition aurait dû évoluer en fonction de rotations, mais elles n’ont jamais été effectuées. L’associé de l’architecte impliqué dans sept des quinze dossiers incriminés y aura longtemps siégé. La commission a été mise en place par le conseiller communal Eric Fumeaux, qui dirige lui aussi une société immobilière, et qui était en charge de la commission des constructions avant d’hériter de l’aménagement du territoire.

En l’état, «aucun élément n’apporte la preuve d’une malversation organisée» selon l’expert Léonard Bender. Le président Eloi Rossier reste «convaincu de la bonne foi et de l’intégrité du conseil communal». Pour lui, le système de milice touche ici à ses limites: «Il induit des oublis, des maladresses et des négligences». La commune de Bagnes délivre 400 autorisations de construire chaque année, et seuls les quinze cas dénoncés ont été étudiés. Maussade, son président admet que d’autres dossiers «pourraient potentiellement être entachés d’irrégularités». La publication intégrale du rapport pourrait aussi conduire à des dénonciations pénales.

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