L’impossible référendum des cantons contre la RPT

Péréquation Vaud et Genève ne s’associent pas au combat des cantons riches

Les cantons riches qui ne veulent plus payer la facture de la solidarité fédérale, excessive à leurs yeux, ont jusqu’au 8 octobre pour faire aboutir un référendum. Ce délai, qui vaut pour divers objets adoptés durant la session de juin, a été publié mardi dans la Feuille fédérale.

A ce jour, trois cantons de Suisse centrale, Nidwald, Zoug et Schwyz, ont annoncé leur volonté de recourir à l’arme exceptionnelle du «référendum des cantons».

Pourtant, l’exercice apparaît comme quasiment impossible. D’abord, il faut réunir huit cantons au minimum pour aboutir à une votation fédérale. Aujourd’hui, le nombre des cantons donateurs de la péréquation fédérale, la RPT, est certes de neuf (ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, SH, VD et GE). Mais sur ces neuf, il y en a deux qui sont sur le balan: Bâle-Campagne et Schaffhouse s’attendent à passer dès 2016 dans le camp des cantons bénéficiaires.

Deux autres contributeurs, Bâle-Ville et Vaud, ont soutenu lors des récents débats aux Chambres fédérales la solution de compromis qui l’a finalement emporté. Ils entendent bien s’y tenir. La facture pour la période 2016-2019 ne sera pas diminuée de 134 millions, comme le préconisaient le Conseil fédéral et les donateurs, mais de 67 millions tout de même.

Genève pas plus que Vaud n’a l’intention de s’associer à un référendum des cantons, du moins au niveau de son gouvernement. Les deux cantons lémaniques sont parmi les plus gros contributeurs de la RPT. Mais ils trouvent inopportun de se battre pour «quelques dizaines de millions de francs», alors qu’un enjeu beaucoup plus lourd se présente, celui de la réforme de la fiscalité des entreprises.

Besoin d’alliés

Vaud et Genève, principalement touchés par la RIE III, auront besoin d’amis pour obtenir la plus grande compensation possible de la part de la Confédération des pertes fiscales liées à la suppression des statuts spéciaux.

A défaut d’un référendum des cantons, les contestataires de la prochaine facture RPT devront passer par un classique référendum populaire et réunir 50 000 signatures. Plusieurs sections cantonales de l’UDC envisagent d’y recourir. Cela reste très risqué, vu la difficulté de convaincre sur ce sujet une population suisse composée en majorité de bénéficiaires de la péréquation.

Le référendum des cantons n’a été utilisé qu’une fois dans l’histoire. C’était en 2004, contre le «paquet fiscal». Avec succès. Mais les cantons faisaient alors front commun contre la Confédération.