L’impôt sur les huiles minérales n’augmentera pas pendant au moins un an. Le Conseil fédéral a renoncé provisoirement mercredi à une hausse de 2 à 2,5 centimes par litre nécessaire pour compenser les allégements octroyés aux biocarburants. Cette mesure vise à lutter contre les conséquences du franc fort.

Depuis le 1er juillet 2008, les biocarburants sont exonérés de l’impôt sur les huiles minérales pour autant qu’ils remplissent des exigences minimales sur les plans écologique et social. Résultat: le gaz naturel et le gaz liquide bénéficient d’un allégement de 40 centimes par litre.

Les pertes fiscales qui en découlent devraient en principe être compensées par une imposition plus élevée de l’essence. Selon les calculs du gouvernement, une hausse d’environ 2 à 2,5 centimes par litre serait nécessaire.

Mais, après la décision de la Banque nationale d’abandonner le cours plancher du franc face à l’euro, une telle mesure tomberait à «un très mauvais moment pour l’économie, en particulier pour les exploitants des stations-service situées à proximité de la frontière», fait valoir le gouvernement. Il a donc décidé de reporter la hausse à plus tard.

Le gouvernement a tranché dans le cadre de ses réflexions sur les conséquences de franc fort. Il estime important que la compétitivité de l’économie soit maintenue et adaptera la réglementation si nécessaire. Il continuera de faire le point lors de ces prochaines semaines, notamment à la lumière des prochaines prévisions conjoncturelles.