La perspective extrême d’un internement à vie dans le cas de Claude D., prévenu d’assassinat pour avoir étranglé la jeune Marie à Payerne en mai 2013, se complique sérieusement. Le second expert psychiatre, dont les conclusions ont été rendues publiques mardi par le Ministère public vaudois, s’est refusé à faire un pronostic d’incurabilité sans fin même si son tableau très sombre s’en rapproche.

Prédiction impossible

Contrairement au premier rapport qui avait ouvert la brèche en évoquant une personnalité au trouble immuable, le docteur soleurois Lutz-Peter Hiersemenzel estime que la psychiatrie forensique ne permet tout simplement pas de répondre à une telle question. Un avis que partage d’ailleurs une majorité de spécialistes pour qui les prédictions à si long terme ne font pas sens sur un plan scientifique. En termes de diagnostic et de risque de récidive, les rapports ne semblent toutefois pas contenir de différences fondamentales. Tout comme le Dr Philippe Vuille avant lui, le second expert voit en Claude D. un psychopathe, doublé d’un immature, un sadique et un déviant sur le plan sexuel.

Le Dr Hiersemenzel relève aussi que le prévenu présente un risque très élevé de commettre un nouvel homicide. Il ne voit pas quel traitement pourrait aujourd’hui diminuer de manière significative la dangerosité de l’intéressé et n’imagine pas que l’on puisse un jour sérieusement avancer que cet homme ne représente plus un péril pour autrui. Claude D. avait déjà été condamné à 20 ans de prison pour avoir tué sa première compagne et il a récidivé alors qu’il purgeait sa fin de peine à l’extérieur.

Sur deux points importants, les expertises ne se rejoignent pas. Le premier est le degré de responsabilité pénale. Le premier rapport conclut que celle-ci est pleine et entière. En d’autres termes, Claude D., au moment d’agir, savait et voulait ce qu’il faisait. Le second rapport retient une diminution moyenne de cette responsabilité. L’expert a visiblement estimé que les très graves troubles dont souffre l’intéressé ont affecté son libre arbitre. Cette évaluation est importante s’agissant de la quotité de la peine mais elle n’est pas centrale dans la problématique de l’internement.

La seconde différence réside dans la possibilité d’un pronostic définitif. L’opposition est quasi philosophique et la question cruciale puisque le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de dire qu’un internement à vie ne peut se concevoir que si la personne est véritablement inaccessible à un traitement et cela pour toujours. Le juge doit se fonder sur deux expertises indépendantes – et on imagine concordantes – pour décider de la mesure la plus lourde de l’arsenal pénal.

Audition conjointe

Aux yeux du procureur général Eric Cottier, les divergences entre ces deux rapports ne semblent pas forcément insurmontables. Le patron du parquet vaudois salue en tout cas le travail en profondeur accompli par les experts. «Un cas d’une telle importance le méritait assurément», ajoute-t-il. Me Jacques Barillon, au nom de la famille de Marie, affiche quant à lui une nette préférence pour le rapport du Dr Vuille. «Si on n’applique pas l’internement à vie à un tel individu, on ne l’appliquera jamais à personne», résume l’avocat.

En attendant ce débat sur le fond, Eric Cottier a décidé d’entendre les deux psychiatres en même temps afin que chacun puisse s’exprimer par rapport à l’appréciation de l’autre. Une opération à laquelle Me Loïc Parein, le défenseur de Claude D., s’est vainement opposé.

«Cette confrontation entre experts doit se faire à l’audience de jugement. C’est une question de principe. Je suis résolument contre cette sorte de répétition générale dans le bureau de l’autorité qui accusera au procès», explique l’avocat.

Me Parein relève aussi que le second expert a reçu les conclusions du rapport initial avant de se mettre au travail. «C’est problématique au regard de l’indépendance de chacun des experts clairement exigée par la disposition sur l’internement à vie.» Un deuxième expert qui ne semble toutefois pas s’être laissé influencer. Pour l’instant du moins.