Il y a fort à parier que, si elle était acceptée le 26 septembre prochain, l’initiative 99% de la Jeunesse socialiste (JS) connaîtrait le même sort que celle de l’UDC sur l’immigration en 2014: elle ne serait pas formellement mise en œuvre. Pourquoi? Parce que le texte proposé par la JS est libellé de façon assez vague et délègue au Conseil fédéral et, surtout, au parlement la compétence de régler les détails dans une loi d’application. Or, qui a la majorité au parlement? La droite, qui combat l’initiative avec vigueur et ne sera guère motivée à l’interpréter de manière extensive.

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On se retrouve ainsi face à une initiative idéaliste qui a très peu de chances d’atteindre les objectifs qu’elle vise. Elle postule que l’argent des personnes fortunées circule en vase clos et récompense leur inaction, voire leur inactivité. Elle ignore en revanche la forte progressivité de l’impôt fédéral direct. C’est un peu simpliste.

Ça ne fonctionne pas ainsi

L’initiative part de l’idée qu’il suffit de prélever de nouveaux impôts sur les grands capitaux pour ensuite répartir les recettes, estimées à 10 milliards, entre, en vrac, les services publics, les transports publics, les subsides d’assurance maladie, les crèches, des baisses d’impôts et plein d’autres choses dans l’espoir de réduire les inégalités. Cela ne fonctionne pas ainsi.

La fortune ne sert pas qu’à s’offrir des yachts en Méditerranée et de luxueuses villas aux Caraïbes. Le comité d’initiative, qui propose plutôt de bâtir des châteaux en Espagne, s’en prend volontiers à Magdalena Martullo-Blocher. Son engagement politique est certes critiquable, mais il faut reconnaître qu’elle fait tourner un groupe qui emploie 2500 personnes en Suisse et dans le monde.

Des flux en péril

D’autres se sont construit un bas de laine en développant un groupe industriel ou une société à succès. Le capital ainsi constitué sert souvent à financer des start-up ou des entreprises de tailles diverses. Parce qu’elle considère que la fortune est une injustice, l’initiative met ces flux financiers en péril et veut taxer ces revenus du capital à 150% au-dessus d’un montant à déterminer. Il faut alors rappeler que, comme une enquête menée à Genève en 2018 l’a démontré, les contribuables les plus aisés sont aussi les plus volatils. Ils peuvent facilement déplacer leur capital sous des cieux fiscaux plus cléments.

Il est donc illusoire de penser que l’initiative 99% générera 10 milliards de recettes, qu’il suffira ensuite d’affecter à toute une série de tâches autour desquelles tous les camps politiques, rose-vert inclus, ne manqueront pas de s’écharper. Remplie de bons sentiments, l’initiative 99% est une utopie. Faite d’équilibres subtils certes perfectibles, la Suisse prendrait un trop gros risque à s’aventurer sur cette voie-là.


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