Faut-il encore durcir le droit de recours? Cette question est posée aux électeurs suisses, qui devront apporter une réponse le 30 novembre. C'est le Parti radical qui l'interroge à ce sujet. Peu coutumière des initiatives populaires, la formation présidée par Fulvio Pelli a apporté son soutien à une démarche partie de sa section zurichoise, avec l'appui actif de ses représentants valaisans.

Jugeant insatisfaisantes les mesures de durcissement prises ces dernières années, ils ont lancé une initiative populaire qui veut empêcher les organisations de protection de l'environnement d'interjeter recours contre des projets approuvés démocratiquement. Cela concerne tous les centres commerciaux, infrastructures sportives, constructions industrielles, remontées mécaniques, etc., avalisés par un parlement communal, cantonal ou fédéral ou dans le cadre d'une votation populaire.

Des conditions plus strictes

A Zurich, c'est la controverse entourant le projet du nouveau stade du Hardturm, prévu pour l'Euro 2008, qui a mis le feu aux poudres (voir ci-dessous). Mais l'initiative a aussi trouvé un bon écho dans les Alpes. L'entrée en scène des radicaux valaisans s'explique par l'agacement que leur inspirent les multiples recours des écologistes contre des projets de développement touristique. La rénovation des installations de remontées mécaniques des Portes du Soleil, dans le val d'Illiez, a traîné pendant dix ans à cause de deux associations, accusent les promoteurs de l'initiative. Plus récemment, un recours a été déposé contre l'aménagement d'un nouveau domaine skiable à la Tête de Balme, générant de nouvelles colères.

Pour les radicaux et les libéraux, il est nécessaire de restreindre l'accès des organisations écologiques à ce droit de blocage. Ils ne se satisfont pas des mesures prises récemment par le parlement à l'instigation de l'ancien conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH). Celles-ci vont pourtant déjà très loin.

Depuis juillet 2007, seules les organisations ayant un statut national sont habilitées à intervenir, ce qui empêcherait une section cantonale de l'ATE de déposer un recours si son organe faîtier ne l'appuie pas, comme ce fut le cas pour le Hardturm. Ces groupes d'intérêts ne peuvent recourir que dans les domaines environnementaux mentionnés dans leurs statuts depuis dix ans au moins. Et ils ne peuvent plus aussi facilement qu'avant conclure des arrangements financiers avec les maîtres d'œuvre. Lorsqu'ils perdent une procédure, ils doivent passer à la caisse. Et les travaux de construction d'un projet peuvent débuter même si un recours est déposé.

En complément à ces nouvelles conditions, des mesures de simplification ont aussi été prises pour les études d'impact sur l'environnement (EIE). Il a ainsi été décidé de rehausser les seuils à partir desquels une telle étude est obligatoire: le nombre de places de stationnement minimal à partir duquel une EIE est impérative a été relevé de 300 à 500, alors que, pour les centres commerciaux, la surface minimale a été portée de 5000 à 7500 mètres carrés.

Pour la gauche, ces mesures vont déjà très loin. Pour les démocrates-chrétiens, elles sont largement suffisantes. Mais pas pour les radicaux, les libéraux et les démocrates du centre. Ils veulent encore resserrer le corset et soutiennent l'initiative radicale.

Le slalom du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s'est, lui, montré très hésitant. On peut même dire qu'il a fait du slalom géant. Dans un premier avis publié en septembre 2006, il s'est exprimé contre l'initiative. En mai 2007, le choc: le gouvernement a effectué un virage à 180 degrés et apporté son soutien à l'initiative, au grand dam de Moritz Leuenberger, catastrophé de devoir défendre un tel revirement au nom de la collégialité. Le Conseil fédéral a justifié sa volte-face par le refus d'opposer un contre-projet. Nouveau revirement cet automne. En septembre, après que le parlement a décidé de s'opposer à cette initiative (très nettement au Conseil des Etats, mais à une courte majorité au Conseil national), le Conseil fédéral a de nouveau changé d'avis. Il a décidé de s'aligner sur le parlement, qui a définitivement pris position contre l'initiative. Dans la foulée, Moritz Leuenberger s'est affiché aux côtés des opposants pour en recommander le rejet. Ce qui a incité les radicaux à qualifier le socialiste d'«ex-conseiller fédéral» et à prendre note qu'il n'était plus membre du collège gouvernemental mais un simple particulier.

Les radicaux ont eux aussi passablement tergiversé avec ce texte. Fulvio Pelli lui-même a déclaré un jour qu'il n'aurait pas lancé cette initiative. Mais comme ses auteurs ont renoncé à la retirer, le Parti radical n'a plus eu d'autre choix que de la soutenir, tout comme, avant la récente fusion, le Parti libéral.