ÉGALITÉ

L’initiative du «Mariage civil pour tous» rassemble un large soutien

Au terme de la procédure de consultation sur l’initiative parlementaire, le soutien au mariage pour tous s’avère quasi unanime. Le projet de loi entend mettre fin à une discrimination institutionnelle

Hormis l’UDC, les partis gouvernementaux et les Verts soutiennent le «Mariage civil pour tous» à l’instar de nombreuses associations. Même la variante du projet de loi qui permettrait aux lesbiennes d’accéder au don de sperme semble un peu moins diviser les esprits qu’au départ.

L’argument de «l’égalité des droits pour tous» fait largement l’unanimité. Plusieurs des principaux partis rappellent souvent en préambule que la Suisse est un des derniers pays à ne pas légaliser le mariage pour tous en Europe de l’Ouest. La plupart soulignent aussi que la Constitution fédérale juge déjà inadmissible une discrimination fondée sur le «mode de vie» ou le «sexe».

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La commission des affaires juridiques du National avait décidé en juillet 2018 de régler d’abord les aspects essentiels du mariage pour tous, sans modifier la Constitution. Un projet complémentaire traitant notamment l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), la question de la filiation automatique et la rente du conjoint survivant pourrait venir dans un second temps.

Pas de justification

L’UDC dénonce cette «tactique du salami» et rejette l’ensemble du projet. Pour elle, le cadre juridique pour une relation homosexuelle est déjà réglé dans le cadre du partenariat enregistré, qui accorde «les mêmes droits et devoirs» aux couples de même sexe.

Tout en reconnaissant que le partenariat enregistré a constitué un pas important, le PLR estime qu’il y a encore à faire pour éliminer toutes les discriminations entre les couples. L’ouverture de l’institution du mariage aux couples du même sexe constitue le pas suivant, affirme le parti.

Les libéraux-radicaux soutiennent également l’ouverture du don de sperme aux femmes. Selon eux, il n’y a «aucune raison» permettant de justifier une différence de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels. Le PLR rejette l’idée, avancée par l’UDC, que la variante sur la PMA reviendrait à discriminer les couples d’hommes par rapport aux couples de femmes.

Sans surprise, la gauche soutient la mise en œuvre proposée de l’initiative parlementaire, y compris l’accès au don de sperme pour les femmes mariées. Le PS y voit un élément «d’une importance capitale pour l’ouverture complète du mariage aux couples homosexuels». Les Verts ne sont favorables «qu’à une pleine égalité avec une mise en œuvre complète du mariage pour tous sans réserve».

Soutien unanime

Les organisations LGBT saluent elles aussi les efforts de la Confédération. Elles souhaitent l’ouverture totale du mariage, y compris la PMA et la parentalité dès la naissance.

Soutien unanime aussi du côté des organisations familiales et féminines, y compris l’accès des couples de femmes au don de sperme. Le projet de loi permettra de mettre fin à une discrimination institutionnelle.

Les couples homosexuels doivent être mis sur pied d’égalité avec les hétérosexuels, selon Pro Familia, l’association Familles arc-en-ciel, l’association pour la responsabilité parentale et la Ligue suisse des femmes catholiques. L’Alliance de sociétés féminines suisses (alliance f) demande elle aussi l’ouverture totale du mariage, incluant l’accès aux procédures de reproduction médicalisées.

Les Eglises s’abstiennent

La question divise la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Ses délégués, réunis en début de semaine, ont rappelé que «nous ne pouvons pas choisir notre orientation sexuelle». Ils jugent toutefois prématuré de classer la motion, qui «ne saurait se résumer à la question de l’ouverture du mariage aux couples du même sexe». Le Conseil de la FEPS doit poursuivre la discussion sur ce thème.

Du côté catholique, la Conférence des évêques suisses (CES) s’abstient de se prononcer, puisque «le domaine de compétence principal de l’Eglise catholique est le mariage sacramental». Elle reste toutefois consciente des «graves enjeux éthiques» et relève l’importance d’envisager toutes les conséquences d’une telle modification. L’Eglise catholique-chrétienne abonde dans le même sens.

La CES privilégie donc des aménagements du droit actuel, plutôt que proposer un mariage pour tous qui entraîne de nombreuses difficultés administratives, juridiques et éthiques dans sa réalisation. Elle s’oppose à l’accès à la PMA aux couples de même sexe, notamment en vertu du droit de l’enfant de connaître son ascendance génétique.

L’Alliance évangélique suisse (AES) s’oppose pour sa part au mariage pour tous, «principalement pour des raisons d’intérêt supérieur de l’enfant». Pour elle, «il n’y a aucune raison de s’écarter de l’idéal psychologique et pédagogique fondé sur le développement d’un parent féminin et d’un parent masculin. Au contraire, un enfant ayant deux mères risque d’être stigmatisé».

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