Les automobilistes déboursent chaque année 9,2 milliards à la Confédération mais seul un tiers de cette somme est utilisé pour financer des projets routiers. C’est l’un des arguments avancés par le comité de l’initiative «Pour un financement équitable des transports», surnommé initiative «Vache à lait», sur laquelle on vote le 5 juin.

Lundi, le président de l’Association suisse des transporteurs routiers (Astag) et conseiller national UDC Adrian Amstutz a sorti sa calculette en lançant la campagne du comité d’initiative. Si l’on additionne l’impôt sur les carburants (43,12 centimes par litre d’essence et 45,87 par litre de diesel), la surtaxe (30 centimes par litre), l’impôt sur l’importation des véhicules, la RPLP, la vignette et la TVA, les automobilistes paient 9,2 milliards par an.

4,1 milliards (44%) sont affectés à la caisse générale de la Confédération, 3 milliards (32%) profitent à la route, 1,5 milliard (16,3%) est utilisé pour encourager le rail (NLFA, transfert du trafic), 485 millions (5%) reviennent aux cantons et 337 millions (4%) servent à financer des mesures environnementales. Il qualifie cette répartition de «grossière inégalité de traitement».

L’initiative veut rééquilibrer les choses en affectant la totalité de la taxe de base sur les carburants à la route. Aujourd’hui, la moitié de ces recettes, entre 1,4 et 1,5 milliard, est versée dans la caisse générale. Avec «Vache à lait», cet argent serait réservé à la route. Pour le comité d’initiative, ce n’est pas un problème, car cela représente à peine 2% des recettes totales de la Confédération.

Le Conseil fédéral, qui a présenté ses arguments mardi par la bouche du ministre des Finances Ueli Maurer, livre une analyse différente. «Ce détournement d’argent n’est pas défendable. Il provoque des dommages collatéraux», avertit Ueli Maurer, dont le parti soutient l’initiative.

Polémique autour de la TVA

Le gouvernement conteste les chiffres du comité d’initiative qui, selon lui, reposent sur des «hypothèses extrêmement douteuses». Additionnées, la taxe de base et la surtaxe ont rapporté 4,63 milliards en 2015, dont 3,24 (70%) ont été attribués à la route. Il conteste en revanche la prise en compte de la TVA (2 milliards, selon les calculs de RouteSuisse). «Il est inhabituel de considérer que la TVA doive être redistribuée à ceux qui s’en acquittent. On ne demande pas de rembourser la TVA payée sur ce qu’on achète à la Migros ou à la Coop. Agir ainsi consisterait à ouvrir une boîte de Pandore», explique Ueli Maurer.

Il rappelle par ailleurs que l’utilisation d’une partie des taxes routières pour financer le développement des projets ferroviaires repose sur des décisions populaires prises à de confortables majorités. Il souligne enfin que l’initiative a déjà atteint son but, puisque le Conseil des Etats a augmenté la part des recettes routières qui sera réservée au futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta).

Celui-ci recevra jusqu’à 60% (au lieu de 50%) des encaissements de la taxe de base et la totalité de l’impôt sur l’importation des véhicules. Cela représente un apport supplémentaire de 670 millions au détriment du budget fédéral, soit quasiment la moitié de ce que réclame «Vache à lait». «Rarement une initiative aura déployé un tel effet avant de passer en votation», résume-t-il.

Programme de compensation

Si elle était malgré tout acceptée le 5 juin, l’initiative déclencherait un programme d’économies pour compenser le milliard et demi perdu. L’Administration fédérale des finances a calculé que les dépenses qui ne sont pas liées par des lois seraient réduites de 6% par an. Seraient touchés: la formation et la recherche, les paiements directs, la défense nationale – le plafond de dépenses de 5 milliards réclamé par le parlement serait «remis en question» –, la coopération au développement, le trafic régional, le programme d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, les charges de personnel, la politique régionale, les subventions sportives et culturelles, les crèches.

Le Conseil fédéral pourra compter sur l’appui d’une coalition politique et associative qui regroupe notamment le PS, le PDC, les Verts, les Vert’libéraux, le PBD, le Parti évangélique, les cantons, les villes, l’Union des transports publics (UTP), l’ATE, le WWF et l’Union suisse des paysans (USP). Le PLR se déterminera après son assemblée des délégués du 16 avril.