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Lors du dépôt de l'initiative, octobre 2015.
© LUKAS LEHMANN

MIGRATION

L’initiative RASA est retirée

Il n’y aura pas de vote sur l’initiative dite «sortir de l'impasse», qui voulait annuler le frein à la migration de la Constitution voté le 9 février 2014. Le comité retire un texte devenu indésirable

C’est la fin d’un épisode inédit de la politique suisse. Le comité de l’initiative populaire RASA («Raus aus der Sackgasse», ou «sortir de l'impasse») annonce mardi à Berne retirer son texte. Il n’y aura donc pas de votation populaire sur cette initiative qui ambitionnait d’annuler le scrutin du 9 février 2014 contre «l’immigration de masse». Dans un communiqué, les initiants arguent du fait que «l'initiative RASA a créé la pression nécessaire pour que le parlement puisse trouver une solution praticable dans les délais... La voie bilatérale est préservée.»

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Succès éclair en 2015

La trajectoire de cet ovni de la démocratie suisse détonne dans le ciel politique. En décembre 2014, à peine 10 mois après le oui, à 50,3% des voix, à l’instauration d’un frein à l’immigration, un comité civil ambitionne de revenir sur ce scrutin. Il parvient à récolter les 100 000 signatures nécessaires en onze mois et dépose son texte en octobre 2015. RASA incarne alors les 49,7% de Suisses qui ont dit non aux plafonds et contingents d’étrangers et qui craignent pour l’avenir des relations bilatérales avec l’Union européenne (UE). Dans les cantons romands, les soutiens affluent pour ce comité civil qui n’a pas peur de défier l’UDC, y compris d'organisations économiques comme la Fédération des entreprises romandes à Genève.

L’initiative met la pression

Au parlement fédéral, les soutiens à RASA sont clairsemés dès le départ. Mais cette initiative exerce une réelle pression sur le législateur alors qu’il doit, en 2016, mettre en œuvre l’article 121a de la Constitution de «gestion autonome de l’immigration». Le parlement choisit une application légère et eurocompatible par le biais d’une préférence aux chômeurs indigènes.

Lire aussi:Le National balaye l'initiative Rasa et ses contre-projets

L’UDC crie au scandale. RASA est satisfait sur le fond, mais pas sur la forme: les accords bilatéraux apparaissent certes hors de danger, mais il reste, gravé dans la Constitution suisse, un article qui entre en contradiction avec la politique étrangère du pays et le respect du droit international et dont la mise en œuvre est très éloignée des principes approuvés par le peuple et les cantons. Le comité RASA appelle ainsi le Conseil fédéral et le Parlement à façonner un contre-projet à son initiative, afin de réduire ces dissonances.

Le risque d'un vote 

Il y aura six propositions de contre-projet en discussion au niveau institutionnel et d’autres encore uniquement portés sur le papier, comme l’a relevé récemment la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. «Mais il n’y a pas de possibilité de majorité», explique la socialiste.

Las, le Conseil des Etats, bastion de constitutionnalistes, a lui abandonné la partie jeudi dernier et a rejeté RASA sans contre-projet. Plusieurs intervenants, tel Philipp Müller (PLR/AG), ont estimé que de futures votations offriront au peuple suisse l’occasion de clarifier sa volonté: l’initiative UDC «le droit suisse au lieu de juges étrangers» et, éventuellement, l’initiative visant à résilier l’Accord sur la libre circulation des personnes, en cours de préparation par l’UDC et l’ASIN. D'autres, comme Beat Vonlanthen (PDC/FR) ont souligné le risque d'un «autogoal» en cas de vote et de rejet massif de RASA dans les urnes: l'UDC pourrait alors réclamer une mise en œuvre plus sévère du 9 février 2014.

Sans soutien ni relais dans la Berne fédérale, le comité d’initiative RASA a fini par abdiquer.

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