Votation

L'initiative sur le service public traverse un désert

Le 5 juin, les Suisses votent sur un texte initié par les magazines de consommateurs, qui prétend améliorer la qualité du service public, CFF, Poste et Swisscom. Elle n'a aucun soutien politique

Zéro voix favorable, zéro abstention. L’initiative populaire «En faveur du service public», sur laquelle on vote le 5 juin, a établi un record au parlement. Elle a été rejetée par 196 voix au Conseil national et par 43 voix au Conseil des Etats, sans, donc, la moindre opposition ni la moindre abstention.

Lancée par quatre magazines de consommateurs, dont Bon à Savoir en Suisse romande, cette initiative découle des réclamations enregistrées par ces quatre rédactions de la part de citoyens fâchés par les trains bondés, les liaisons ferroviaires en retard ou la fermeture de bureaux de poste. Mais la définition du service public que ce texte veut inscrire dans la Constitution ne séduit personne en dehors du giron de ces magazines. Une vraie traversée du désert.

Que dit-il? Premièrement, il veut signifier que, «dans le domaine de prestations de base, la Confédération ne vise pas de but lucratif, ne procède à aucun subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration et ne poursuit pas d’objectif fiscal». Deuxièmement, il explique que cette règle s’applique «par analogie» aux entreprises qui assurent des prestations de base pour le compte de la Confédération ou qui sont contrôlées par celle-ci via une participation majoritaire. En clair: La Poste, les CFF et Swisscom.

Troisièmement, l’initiative veut empêcher que les salaires et honoraires versés «aux collaborateurs de ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale». Les initiants ciblent les CEO des trois entreprises susmentionnées qui, tous, touchent plus du double du salaire d’un conseiller fédéral. Urs Schäppi (Swisscom) a reçu 1,8 million en 2015, Andreas Meyer (CFF) 1,046 million et Susanne Ruoff (La Poste) 985 000 francs.

Bénéfices complètement interdits?

Directrice de Bon à Savoir, Zeynep Ersan Berdoz affirme que le but de l’initiative n’est pas d’interdire à ces trois entreprises de dégager des bénéfices, mais d’empêcher que ces bénéfices viennent grossir la caisse fédérale au lieu d’être réinvestis afin de maintenir des prestations de base de meilleure qualité. Elle soutient que les subventionnements croisés restent possibles au sein même d’une entreprise. Et que la disposition sur les salaires ne concerne que les hauts cadres.

Ce n’est pas l’interprétation qu’en fait Doris Leuthard, ni les directeurs cantonaux de l’Economie publique, qui rejettent l’initiative à l’unanimité. Selon la conseillère fédérale, entrée en scène mardi sur ce sujet, le texte parle bien de «but lucratif», ce qui exclut le moindre bénéfice, quelle qu’en soit l’affectation. «Il interdit aussi de faire du bénéfice pour assurer la desserte de base», avertit-elle. De ce point de vue, l’initiative représente une menace sur les prestations des CFF ou de La Poste qui, affirme-t-elle, «offrent un service de haute qualité en comparaison internationale mais doivent s’adapter à l’évolution des besoins de la clientèle. Et je rappelle que la Confédération investit des milliards dans le réseau ferroviaire.»

L’interdiction de verser une part du bénéfice à la Confédération comme rémunération des investissements consentis par celle-ci aurait des effets désastreux. Si l’on prend 2015 comme référence, la caisse fédérale aurait ainsi été privée des 200 millions versés par La Poste et des 581 millions distribués par Swisscom.

Salaires justifiés par le benchmark

Quant à la disposition sur le subventionnement d’un secteur par un autre, dit subventionnement croisé, elle «n’est pas claire», poursuit Doris Leuthard. Les secteurs bénéficiaires de La Poste pourraient-ils continuer de soutenir le réseau postal? Elle en doute. Pour Zeynep Ersan Berdoz, telle n’est cependant pas l’intention des initiants et cette question pourrait être résolue dans la législation d’application.

Reste la question des salaires. «Là, le texte de l’initiative est clair. Ce ne sont pas uniquement les CEO qui ne pourraient pas être payés davantage que dans l’administration fédérale, mais l’ensemble des 100 000 collaborateurs de La Poste, des CFF et de Swisscom», affirme Doris Leuthard. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui expliquent pourquoi les syndicats font campagne aux côtés du Conseil fédéral, des cantons et de l’ensemble des partis politiques contre cette initiative.

Certes, les salaires d’Urs Schäppi, d’Andreas Meyer et de Susanne Ruoff sont bien supérieurs aux 475 000 touchés par un membre du Conseil fédéral. «Mais ils sont justifiés le benchmark. Comme les CFF et La Poste sont confrontés à la concurrence internationale, ils ne sont pas exagérés et nous les contrôlons tous les cinq ou six ans pour nous assurer qu’ils restent adaptés», assure-t-elle.

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