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L’initiative pour «sortir de l’impasse» a abouti

Le comité d’initiative RASA, qui veut biffer de la Constitution le nouvel article 121a, annonce qu’il a désormais dépassé les 100 000 signatures

L’initiative pour «sortir de l’impasse» a abouti

Bilatérales Le peuple pourrait revoter

C’est désormais certain: le peuple devra revoter à la suite de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», acceptée le 9 février 2014. Le comité d’initiative RASA, qui veut biffer de la Constitution le nouvel article 121a, annonce qu’il a désormais dépassé les 100 000 signatures et qu’il organisera une dernière journée de récolte le 29 août prochain.

Les initiants de RASA l’ont toujours souligné: leur démarche n’est qu’un plan B, une roue de secours au cas où le Conseil fédéral et les Chambres ne parvenaient pas à sauvegarder la voie bilatérale. En effet, l’initiative de l’UDC, en introduisant des contingents et la notion de préférence nationale pour juguler l’immigration, viole le droit européen et son principe de libre circulation des personnes (LCP).

Jusqu’à présent, il n’y a pas de plan A. Tout juste existe-t-il des options encore très hypothétiques. Les milieux économiques militent en faveur d’une clause de sauvegarde, une idée qui a très peu de chances d’obtenir l’aval de Bruxelles. Si le refus de négocier de l’UE se confirmait, il faudrait forcément opposer en votation la solution des contingents de l’UDC face au maintien de la voie bilatérale. Mais comment définir celle-ci? Parlerait-on uniquement de l’accord sur la LCP, de tous les domaines des bilatérales I de 1999 qui sont liés par une clause guillotine ou encore de l’ensemble du dense réseau (120 accords au total) de relations tissé avec l’UE?

Souveraineté du peuple

«Pour l’instant, je ne vois pas de meilleure solution que notre initiative pour sortir de l’impasse», déclare Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel et membre du comité RASA. Inutile de dire que cette initiative exercera désormais une forte pression sur le parlement.

Dans les milieux politiques, l’initiative est souvent accueillie avec scepticisme, notamment à droite. «Revoter sur le même sujet qu’en 2014, soit dans un délai si court, est choquant. C’est un abus de notre système démocratique», estime ainsi le conseiller national MCG Roger Golay. Une déclaration qui fait bondir Andreas Auer: «Seul le peuple peut revenir sur l’une de ses décisions, c’est l’essence même de sa souveraineté.»

Quoi qu’il en soit, l’aboutissement si rapide de cette initiative, lancée par un mouvement de citoyens ne disposant d’aucune structure professionnelle, est une surprise de taille. Sauf pour le grand coordinateur de la récolte des signatures, Sean Serafin, qui avait prévu la fin des opérations pour fin août en s’appuyant sur une équipe de 30 collaborateurs. «Nous sommes fiers de ce succès. C’est la preuve qu’il y a eu un changement de perception dans la population, qui tient à revoter.»

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