Suisse-UE

L’initiative UDC/ASIN contre la libre circulation doit être lancée avant la fin de l’année

Après ceux de l'ASIN en mai, les délégués UDC ont approuvé samedi un principe et un calendrier. Mais le texte définitif de l’initiative n’est pas encore connu

L’UDC veut faire sauter le «verrou» de la libre circulation des personnes. Dans une salle surchauffée, les 345 délégués du parti réunis à Lausen (BL) se sont montrés acquis à un principe: le parti doit s’attaquer frontalement à ce qu’il identifie comme le coeur des problèmes de la Suisse, à savoir l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (ALCP). Cet accord permet aux travailleurs de l’UE de s’établir en Suisse et inversement, moyennant un contrat de travail et des garanties financières notamment.

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Le lancement d’une nouvelle initiative populaire contre la libre circulation se fera de manière conjointe avec l’Association pour une Suisse indépendante et Neutre (ASIN). Il doit intervenir avant la fin de l’année, selon le calendrier approuvé par les délégués. La récolte de signatures pourrait ainsi s’étaler jusqu’en 2019, année électorale au niveau fédéral.

Résilier ou lever la libre circulation?

En mai, les délégués de l’ASIN ont eux aussi accepté le principe et le calendrier. Mais on parlait alors de trois variantes pour le texte de l’initiative, dont une extrêmement floue. Entre-temps Caspar Baader, président du groupe de travail ASIN/UDC ayant pour tâche de formuler cette nouvelle initiative populaire, a réduit les options à deux textes qu’il a présentés samedi.

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La première variante est très claire. Elle vise une résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne au plus tard un an après l’acceptation de l’initiative.

La deuxième variante reprend tout d’abord les buts de l’initiative «contre l’immigration de masse» acceptée le 9 février 2014: gestion autonome par la Suisse de l’immigration, interdiction pour la Confédération de conclure des traités internationaux contraires à cette règle. Concernant l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, elle indique qu’il doit être «levé – faute d’autre possibilité par une résiliation – de sorte qu’il est abrogé au plus tard 12 mois après l’acceptation de l’initiative populaire». Caspar Baader a qualifié ce texte de «plus complet».

Noyer le poisson?

N’est-ce pas avant tout une manière de noyer le poisson et d’éviter, réellement, une résiliation de l’ACLP? Le grand stratège de l’UDC, Christoph Blocher, le conteste avec véhémence: «La seconde variante est la plus dure! Les personnes en faveur de la libre circulation sont pour la première variante. Quel est le risque? Les gens voteraient pour une résiliation de l’ACLP. Puis à Berne, on s’empresserait de faire un autre accord dans la même veine. Le deuxième texte précise que nous ne voulons pas d’autres accords reprenant le principe de la libre circulation. Il dit que l’on peut chercher la négociation avec Bruxelles, mais qu’à la fin, on doit résilier l’ALCP.»

Préférence pour la seconde option

Suivant leur comité directeur à une forte majorité, les délégués ont donné carte blanche au groupe de travail UDC/ASIN pour formuler un texte définitif. Mais dans un vote précédant, ils se sont quand même exprimé, de manière consultative pourrait-on dire, sur les deux variantes de texte. «Dans les débats parlementaires, on a vu que les autres partis ont régulièrement mis l’UDC au défi d’aller jusqu’au bout. Le verrou à faire sauter porte un nom, c’est l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Concentrons-nous sur cet élément», a plaidé Jean-Luc Addor (UDC/VS), voulant éviter une répétition du psychodrame post 9 février. Les délégués ont toutefois suivi la ligne préconisée par Christoph Blocher. L’option 2 – il faut «lever» l’accord sur la libre circulation, par une résiliation uniquement si nécessaire – l’a emporté par 285 voix contre 27.

Reste au groupe de travail – composé côté UDC des trois conseillers nationaux zurichois Gregor Rutz, Thomas Matter et Roger Köppel – à trouver la formulation magique. «Nous allons voir comment la discussion se développe. Nous devons vraiment réfléchir pour que le texte de l’initiative soit politiquement intelligent et impossible à contourner», indique Gregor Rutz.

Clause guillotine absente du débat

Les débats précédant les votes n’ont porté que sur des considérations migratoires et politiques. Les conséquences d’une résiliation de l’Accord sur la libre circulation, qui entraînerait de facto par la clause guillotine la résiliation des six autres accords contenus dans les Bilatérales I (recherche, obstacles techniques au commerce, transport aérien, transports terrestres, agriculture et marchés publics) ont été passées sous silence.

«Possibles restrictions»

Confronté à nos questions, Christoph Blocher estime que «les inconvénients de la libre circulation sont largement supérieurs aux avantages des autres accords» des Bilatérales I, qui profitent à son avis surtout à l’UE. Vraiment si l’on considère l’accord sur le transport aérien? Il reconnaît de «possibles restrictions». «Mais des compagnies internationales s’empresseraient de venir opérer à Genève et Zurich», assure-t-il. Quant aux conséquences sur l’économie, le stratège zurichois assure que si le monde achète des produits suisses, c’est parce que «nous sommes meilleurs que les autres» et non parce que des accords facilitent les échanges commerciaux, notamment en direction de l’UE.

Signal clair de la direction

L’UDC reprend donc le coeur de son combat pour le porter dans une nouvelle initiative dans un contexte particulier. Après avoir crié au scandale suite à la mise en œuvre légère du frein à l’immigration en décembre dernier au Parlement, l’UDC n’a pas toutefois pas rejoint le camp du référendum. Elle s’est aussi distancée du lancement, par certains de ses membres, d’une autre initiative populaire visant à introduire une clause de sauvegarde protégeant les travailleurs indigènes à partir de 3,2% de chômage.

A Lausen (BL), la base, bouillonnante, attendait ainsi de sa direction un signal clair. Le président Albert Roesti a voulu le donner: «Avec cette nouvelle initiative, nous gagnerons une nouvelle fois et nous montrerons qu’on ne peut pas si légèrement violer la Constitution.»


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