Cette initiative demande que les taxes sur les carburants soient exclusivement affectées à l’entretien des routes. Aujourd’hui, c’est le cas de la moitié de cette somme. L’autre moitié est utilisée par la Confédération pour diverses tâches.

Les arguments des initiants

Il y a de plus en plus de bouchons. Or la Confédération ne finance pas les aménagements routiers nécessaires, car ils coûtent trop cher. En réaffectant la totalité des taxes sur les huiles minérales à la route, les initiants estiment que chaque année 1,5 milliard supplémentaire reviendrait à la route.

L’initiative est soutenue par Auto-suisse, le TCS, l’ACS, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’UDC.

Les arguments du Conseil fédéral

Si la Confédération devait se passer de la moitié des taxes sur les carburants, elle devrait augmenter les impôts ou réduire les prestations dans la formation et la recherche, les paiements directs, la défense nationale, la coopération au développement, le trafic régional, le programme d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, les charges de personnel, la politique régionale, les subventions sportives et culturelles ainsi que les crèches.

D’autre part, comme la voiture deviendrait comparativement moins chère que les transports publics (qui seraient moins subventionnés), il y aurait davantage de voitures et, in fine, davantage de bouchons.

Le Conseil fédéral propose plutôt de créer un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Celui-ci recevra jusqu’à 60% (au lieu de 50%) des encaissements de la taxe de base et la totalité de l’impôt sur l’importation des véhicules. Cela représente un apport supplémentaire de 670 millions, soit la moitié de ce que réclame l’initiative.

Le PS, le PDC, les Verts, les Vert’libéraux, le PLR, le PBD, le Parti évangélique, les cantons, les villes, l’Union des transports publics (UTP), l’ATE, le WWF et l’Union suisse des paysans (USP) sont opposés à l’initiative.

Le Conseil national a rejeté l’initiative par 123 voix contre 66 et 5 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 4 et 9 abstentions.

Une initiative rejetée dans les sondages

Le succès de l’initiative est resté relativement stable au cours des deux sondages réalisés par gfs.bern. Au dernier pointage, 49% des sondés voteraient contre, 40% pour, et 11% n’ont pas d’opinion arrêtée.

Plus les sondés votent à droite, plus ils ont tendance à glisser un oui dans les urnes. Sans surprise, les Verts sont les opposants les plus virulents: 77% des électeurs écologistes rejettent le projet. Ils sont suivis par ceux du PS avec 73%. Les bases du PDC et du PLR sont moins unanimes, avec respectivement 54% et 51% contre le texte. Les partisans de l’UDC accepteraient l’initiative à 58%.


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