L’initiative qui veut menotter l’or de la BNS

Réserves Un comité UDC veut rapatrier et figer les réserves d’or

La capacité d’action de la banque en serait entravée

Le troisième objet des votations fédérales du 30 novembre est celui dont on parle le moins. Et c’est précisément parce qu’on l’évoque peu que ses détracteurs craignent une possible surprise dans les urnes. Il s’agit de l’initiative «Sauvez l’or de la Suisse», dite initiative sur l’or. Elle a été lancée par un comité satellite de l’UDC avec, aux commandes, l’ancien conseiller national Ulrich Schlüer, les conseillers nationaux Luzi Stamm, Lukas Reimann et une quinzaine d’autres membres de l’UDC. Parmi eux, un seul ­Romand: le Valaisan Oskar ­Freysinger.

Ce texte constitutionnel formule trois exigences: les réserves d’or de la BNS doivent être ­déclarées «inaliénables», être stockées en Suisse et la BNS doit détenir au moins 20% de ses réserves sous forme de ce précieux métal. La banque centrale, le Conseil fédéral et les cantons rejettent cette initiative. Décryptage.

1040 tonnes d’or

La BNS possède 1040 tonnes d’or. Cela place la Suisse au 7e rang mondial, derrière les Etats-Unis (8134 tonnes), ­l’Allemagne (3384), l’Italie (2452), la France (2435), la Russie (1078) et la Chine (1054). Toutefois, par rapport à sa population, la Suisse occupe la 1re place, avec 4,2 onces (130,6 grammes) par habitant, devant l’Allemagne (1,2 once), la France (1,2 once également) et enfin les Etats-Unis (0,8 once).

Dans les années 90, la BNS détenait 2590 tonnes. Il a été estimé à l’époque qu’une telle réserve n’était plus nécessaire. On a donc décidé d’en vendre une partie, en l’occurrence 1300 tonnes. Cette décision est intervenue dans le contexte de la crise des fonds en déshérence. Il était initialement prévu de financer la Fondation Suisse solidaire avec cette opération. Ce projet ayant échoué, la vente se réalisa néanmoins entre 2000 et 2005. Les recettes – 21 milliards de francs – ont été versées pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons. Entre 2007 et 2008, une seconde tranche de 250 tonnes a été cédée.

Canada et Angleterre

L’essentiel des réserves d’or est stocké dans les coffres de la BNS, selon les indications de cette ­dernière. Mais 100 tonnes, soit 10%, se trouvent dans les coffres-forts de la Banque du Canada et 200 autres tonnes (20%) à la Banque d’Angleterre. L’initiative exige que ces 300 tonnes soient rapatriées en Suisse. La BNS, la conseillère fédérale Eveline ­Widmer-Schlumpf et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) ­répliquent en chœur que la répartition des réserves d’or répond à l’exigence d’une «bonne répartition des risques» et ­garantit «la proximité de plusieurs places de négoce en cas de crise».

Les lieux de stockage sont choisis en fonction de la «stabilité économique et politique» des pays sélectionnés. Plus aucune once d’or helvétique n’est entreposée aux Etats-Unis. «Les stocks qui se trouvaient autrefois à la Réserve fédérale américaine (Fed) ont été vendus», précise la BNS.

Pour le comité d’initiative, cette stratégie est risquée. «Cet or doit se trouver en Suisse. En cas de crise, il est illusoire de croire qu’on pourra le rapatrier», argumente Luzi Stamm.

Pourquoi 20% d’or?

A fin 2013, les actifs de la BNS représentaient une valeur au bilan de 490 milliards. La part de l’or s’élevait à 35,6 milliards, ce qui équivaut à 7%. On est loin des 20% requis par l’initiative. Cette situation est notamment due au fait que, pour éviter une appréciation massive du franc face à l’euro, la BNS a instauré un cours plancher de 1,20 franc et a acheté d’importantes quantités de devises pour stabiliser le taux de change.

Si, comme l’exige l’initiative, la part de l’or devait grimper à 20%, la BNS devrait en acheter en grand nombre. Eveline Widmer-Schlumpf estime l’ampleur de ces achats à 60 milliards de francs. «Et l’or compte parmi les placements les plus volatils et les plus risqués», ajoute-t-elle. La BNS considère que l’exigence de cette part minimale de 20% aurait une influence directe sur sa politique monétaire. Elle souhaite conserver la marge de manœuvre la plus large possible pour s’adapter à la situation financière internationale et défendre la stabilité des prix.

Interdiction de vente

Or, l’initiative exige que les réserves d’or soient «inaliénables», c’est-à-dire qu’il soit impossible de les revendre. Le comité d’initiative s’étrangle de voir l’évolution du prix du précieux métal depuis les ventes effectuées entre 2000 et 2005. Les 1300 tonnes ont rapporté 21 milliards alors qu’elles auraient valu plus de 60 milliards en 2010 ou 2011. Conclusion du comité: l’or appartenant au peuple, il ne doit pas être bradé.

Là, c’est la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances qui réplique. La BNS est détenue en majorité par les cantons, c’est donc par leur intermédiaire que le peuple peut être considéré comme propriétaire de ses réserves. Or, justement, ce débat intervient au moment où la BNS a dû renoncer à distribuer une part de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons, comme elle avait l’habitude de le faire. En 2013, elle a enregistré une perte de 10 milliards. Celle-ci est notamment due à une moins-value de 15 milliards sur ses stocks d’or, dont la valeur a fortement chuté depuis 2011.

La BNS juge nécessaire de disposer d’une capacité d’action maximale pour réagir aux fluctuations internationales. Cela implique de pouvoir céder des actifs, y compris aurifères, en cas de besoin. Elle précise qu’aucune nouvelle vente d’or est prévue pour l’instant.

La perte de la BNS en 2013 est notamment due à une moins-value de 15 milliards sur ses stocks d’or