Rattaché à l’Université de Fribourg, l’institut du fédéralisme ne travaille plus pour la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC). Après des années de collaboration en vue de promouvoir les droits démocratiques dans le monde, la Confédération a mis fin à ce partenariat. D’après un article publié mi-décembre par le quotidien Freiburger Nachrichten, la DDC s’est tournée vers un institut rattaché à l’université du Sussex, à Brighton, en Grande-Bretagne. Ce choix a de quoi étonner dès lors que la Suisse ne cesse de vanter son expertise et ses propres expériences en la matière.

Pourquoi un tel désaveu? Il s’agirait d’un détail. Selon un courrier que la DDC a adressé à l’Institut du fédéralisme, ce dernier ne remplissait pas très exactement une des conditions générales requises pour poursuivre la collaboration: disposer d’un chiffre d’affaires annuel d’un million de francs suisses. Un point purement formel mais le dossier a du coup été écarté de la procédure d’attribution du mandat pour les années 2017 et suivantes.

Le DFAE s’explique

Interpellé, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui chapeaute la DDC, ne se prononce pas directement sur le changement de partenaire, ni sur les raisons de la mise à l’écart de l’Institut du fédéralisme. Il explique que tout ce qui concerne la démocratie, la décentralisation et la gouvernance locale font partis des thématiques prioritaires de la DDC et que pour couvrir ce vaste domaine, l’apport d’experts extérieurs est nécessaire.

L’Institut du fédéralisme est certes un vieux partenaire. Par le passé, il se chargeait de l’organisation de colloques, de l’accueil de chercheurs étrangers, de l’accompagnement en Suisse de délégations, de formation continue. Le mandat mis au concours est bien plus vaste et ne se limite pas au fédéralisme à la sauce helvétique et à son modèle démocratique. Le DFAE explique qu’il s’agit d’apporter une assistance technique dans des domaines variés et d’avoir une vaste expérience de tous les systèmes politiques, y compris dans des situations de conflit.

Le conseiller aux Etats Beat Vonlanthen (PDC/FR) a cependant décidé de réagir et a déposé une interpellation. Il en a aussi directement abordé le Conseiller fédéral Didier Burkhalter. «C’est inacceptable, lance Beat Vonlanthen. Je ne peux pas admettre que la Suisse, qui se vante d’être reconnue mondialement pour son expertise dans les droits démocratiques, attribue un tel mandat à l’extérieur».

«De la mauvaise foi»

Contacté, Peter Hänni, le directeur de l’Institut du fédéralisme, ne cache pas sa déception non plus. «J’ai l’impression que la DDC ne voulait tout simplement plus travailler avec nous. Mais au lieu de nous dire qu’il s’agit d’un motif purement formel, lié à notre chiffre d’affaires, j’aurais préféré savoir exactement pourquoi, car l’explication qui nous a été donnée me laisse sur ma faim. C’est de la pure mauvaise foi», dit-il ouvertement, assurant que le travail de son institut n’avait jamais fait l’objet de critiques ou de remarques auparavant.

La DDC confiait à l’Institut du fédéralisme différents mandats pour un montant d’environ 600’000 francs par an. «La DDC a voulu regrouper tous ces mandats en un seul et a fait un appel d’offres. Une démarche compréhensible. Je n’ai pas peur de la concurrence et nous étions confiants. Nous avons déposé notre dossier et évalué notre engagement à près de 4 millions pour 4 ans», confie encore Peter Hänni qui annonce que son Institut n’est pas le seul perdant. «Nous avions prévu de travailler en collaboration avec l’EPFZ et le Centre pour la démocratie d’Aarau», dit-il.

Pas de recours

L’Institut de fédéralisme n’est pas menacé. Il devra cependant revoir ses ambitions à la baisse. Conséquence directe: «Un poste ne sera pas renouvelé et nous ne procéderons pas aux engagements prévus pour accomplir ce mandat. Entre 3 et 5 personnes supplémentaires devaient intégrer l’Institut», explique le directeur qui a renoncé à faire recours. «Si notre recours avait été accepté, la procédure aurait recommencé à zéro. Et je crains que le résultat final aurait été le même», analyse Peter Hänni.

Pour sa part, le DFAE annonce que son nouveau partenaire sous-traitera certaines tâches à trois centres de compétence helvétiques.