Voile intégral

L’interdiction de la burqa au Tessin validée par le parlement fédéral

Prenant acte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme donnant son aval à la loi française anti-burqa, le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats. Une initiative populaire est en voie de lancement au niveau fédéral pour interdire le voile intégral dans toute la Suisse

La burqa pourra être interdite au Tessin. Le Conseil national s’est rallié mercredi au Conseil des Etats et a validé la modification de la Constitution tessinoise bannissant le voile intégral, approuvée par les citoyens du canton en septembre 2013.

Par 117 voix contre 56, les élus ont repoussé une proposition de minorité défendue par la socialiste de Bâle-Ville Silvia Schenker. Pour cette dernière, le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme rendu l’été dernier et validant la loi française anti-burqa n’empêche pas la Suisse de faire preuve d’un respect plus scrupuleux de la liberté religieuse. Le nombre de femmes portant la burqa en Suisse est dérisoire, le phénomène n’a pas la même ampleur qu’en France, de sorte que l’interdiction votée au Tessin, même si elle est calquée sur la loi française, est disproportionnée et dès lors contraire au droit fédéral.

Sur le principe, l’interdiction de la burqa n’est pas contraire au principe de la proportionnalité, lui a répliqué le PLR soleurois Kurt Fluri, au nom de la majorité. Ce sera au législateur tessinois, dans la législation d’application, de moduler les exceptions de manière à respecter ce principe. Mais à ce stade, il n’est pas possible, après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, de considérer que la norme tessinoise, en tant que telle, viole le droit fédéral ou international, a constaté la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga.

Sur le plan fédéral, une initiative populaire demandant l’interdiction du voile intégral dans toute la Suisse devrait être lancée très prochainement. Elle émane des mêmes cercles que ceux qui étaient à l’origine de l’initiative contre les minarets.

Avant d’être avalisée par la Cour européenne des droits de l’homme, l’interdiction de la burqa avait été déclarée conforme aux droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel français. La juridiction constitutionnelle belge était arrivée au même résultat. Le tribunal suprême espagnol a toutefois invalidé une réglementation analogue d’une municipalité de Catalogne.

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