Une nouvelle page de l'épopée qui voit s'affronter la Commission de la concurrence (Comco) et l'Association suisse des libraires et éditeurs (ASLE) sur le prix unique du livre a été écrite mercredi. L'organe de contrôle a réitéré son interdiction du système alémanique qui impose le prix des publications vendues en Suisse, le «Sammelrevers». Un système qui, selon lui, «ne peut être justifié par des motifs d'efficacité économique». La Comco avait déjà posé son veto en 1999. Six ans et deux recours plus tard, l'ASLE, qui avait obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral, promet de ne pas abandonner la partie et annonce un nouvel appel auprès de la Commission de recours. Dans les coulisses du parlement, l'initiative demandant une réglementation fédérale du prix du livre est en passe d'être remise à l'ordre du jour.

«Nous sommes un à un avec la Comco», déplorait mercredi Men Haupt, le président de l'Association suisse des libraires et des éditeurs, déçu mais assez peu étonné du verdict de la Commission de la concurrence. L'ASLE se dit prête à aller encore une fois, s'il le faut, devant le Tribunal fédéral. Lasse de cette bataille légale, elle appelle de tous ses vœux la mise en place d'une politique nationale en matière de réglementation de prix du livre. De son côté, la Comco n'en démord pas. Si elle se dit «consciente de la particularité culturelle du livre», elle estime néanmoins que seul le Conseil fédéral est à même de décréter l'exception culturelle, et qu'elle ne peut donc pas légalement en tenir compte dans sa prise de décision.

Pas d'effets positifs démontrés

Malgré le rapport de l'institut Prognos, mandaté par l'Office fédéral de la culture (OFC) en 2000, qui concluait que les avantages du prix unique du livre étaient plus nombreux que ses désavantages, la Comco continue de penser que le «Sammelrevers» n'a pas démontré d'effets positifs, notamment en matière d'étendue de l'assortiment, de diversité des produits ou d'amélioration des ventes. La Commission de la concurrence a mené une enquête auprès d'une centaine de libraires et d'éditeurs pour prendre sa décision. Elle a aussi promené sa sonde dans les autres pays d'Europe, où la pratique du prix unique est presque pandémiquement répandue. «Pour certains pays, cette politique est un avantage, pour d'autres pas», explique Patrik Ducrey, de la Comco.

Pas directement concernée par la décision de mercredi, l' Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (Asdel), qui regroupe plus d'une centaine de librairies romandes, attend elle aussi une harmonisation de la réglementation. Les Romands ne bénéficient d'aucun cadre légal pour le prix de vente des livres. L'arrivée sur le marché de la FNAC, la concurrence des grands magasins et le poids de Payot asphyxient les petits libraires indépendants. Plusieurs dizaines d'entre eux auraient mis la clé sous la porte depuis 2001. Et ils ne sont pas les seuls à pâtir de la dérégulation du marché. Les éditeurs et même les auteurs se font du souci devant les méthodes «discount» des grandes surfaces qui bradent les best-seller au détriment de livres plus confidentiels. «La mise en place d'une loi fédérale est nécessaire et urgente», crie haut et fort François Perret, de l'Asdel. Il espère d'ailleurs que la dernière interdiction de la Comco va forcer le camp politique à sortir de son retranchement et à légiférer au plus vite. Le dossier est pendant au parlement.

Contrairement à la Commission de l'économie du National, celle des Etats a préféré attendre la décision de la Comco avant de se prononcer sur la suite à donner à l'initiative parlementaire «Pour une réglementation du prix du livre», déposée l'an dernier par Jean-Philippe Maitre (PDC/GE). Elle devrait trancher en mai. «Avec la décision de mercredi, les Chambres se retrouvent face à leur devoir de légiférer. Il s'agit de savoir si les livres sont des biens culturels ou de consommation», explique Alain Berset (PS/FR), membre de la commission des Etats. Le prix du livre est, pour lui et pour beaucoup, un sujet plus politique qu'économique.