La liste FN compromet les

municipales d’Annemasse

Haute-Savoie Les résultats des élections pourraient être invalidés à cause d’une fraude

Le Tribunal administratif de Grenoble a estimé ce lundi 27 octobre qu’il «convenait d’annuler totalement les dernières élections municipales d’Annemasse (Haute-Savoie)» organisées les 23 et 30 mars 2014, et emportées par le maire sortant Christian Dupessey, élu sur une liste divers gauche. La justice a considéré que le scrutin était entaché d’une fraude par l’une des trois listes en présence au second tour, en l’occurrence celle du Front national (FN).

Une candidate de la maison de retraite

Conduite par Jean Capasso, la liste en question faisait figurer le nom d’une octogénaire résidant dans une maison de retraite. Or, il est prouvé que la fille de cette pensionnaire, elle-même candidate FN, avait signé pour sa mère, sans être pour autant sa représentante légale.

Louis Mermet, tête de liste UMP-UDI «Annemasse 2014», est à l’origine de ce recours, déposé le 4 avril dernier, «pour faux et usage de faux». Le candidat estime que la liste FN aurait dû être invalidée, ce qui aurait sans doute pesé sur le second tour et pu en modifier le résultat. «Le rapporteur public a demandé l’invalidation des élections au motif qu’en cas d’annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix car on était dans le cadre d’une triangulaire», a déclaré Louis Mermet. «C’est une satisfaction», a-t-il ajouté.

Le 30 mars, la liste divers gauche «Annemasse ensemble, l’avenir au quotidien» de Christian Dupessey avait obtenu 47,43% des voix, celle de droite «Annemasse 2014» 39,47% et celle du Front national «Annemasse Bleu Marine» 13,10%.

Lors d’une première audience, le 22 septembre, le rapporteur public avait reconnu la fraude et recommandé l’invalidation de la liste FN. Ce lundi, le tribunal a entendu toutes les parties et a recommandé une invalidation totale. Le jugement a été mis en délibéré sans date communiquée; il pourrait cependant intervenir dans une dizaine de jours.

Dans le cas où la décision de l’annulation de l’élection serait prise, le maire d’Annemasse pourrait demander l’avis de la Cour de cassation.