Une réunion de deux heures pour relancer un dossier en souffrance. C’est ce 21 janvier que s’est tenue à Bruxelles la toute première rencontre, très attendue, entre la secrétaire d’Etat suisse Livia Leu et l’équipe d’Ursula von der Leyen. Après des tentatives avortées fin 2020, elle a enfin pu rencontrer, seule, la cheffe de cabinet adjointe de la présidente de la Commission, la Française Stéphanie Riso, et cela, physiquement comme Berne le demandait.

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Officiellement, cette rencontre devait juste être une occasion de faire connaissance et de discuter de l’accord-cadre en termes généraux. Mais pas d’entamer directement le travail de clarification demandé par la Suisse. «Le processus commence», a brièvement commenté Livia Leu à la sortie du Berlaymont, le siège de la Commission européenne, et «d’autres rendez-vous suivront». L’échange a été «bon» et les «discussions se poursuivront», a-t-elle encore commenté sur Twitter.

Du côté de la Commission, cette visite a été qualifiée «de simple premier contact» par le porte-parole Eric Mamer, une rencontre qui a permis «d’écouter les demandes suisses». Le «processus est engagé, nous verrons où ça nous mène». Mais «notre position est connue: on attend que le Conseil fédéral progresse sur la signature et la ratification de l’accord-cadre».

Grande discrétion

Sur le contenu des échanges, les deux parties sont restées très discrètes comme c’est d’ailleurs le cas depuis novembre, la stratégie du Conseil fédéral étant d’en dire le moins possible sur ce travail de clarification.

Livia Leu a ainsi pu rencontrer celle qui a supervisé la négociation de l’accord commercial avec le Royaume-Uni aux côtés de Michel Barnier. Et alors que les deux accords sont largement comparés en Suisse, il n’est pas impossible que la secrétaire d’Etat ait déjà été mise en garde sur de faux espoirs de renégociation des composantes de l’accord-cadre, en particulier la question du tribunal d’arbitrage.

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Le dernier contact physique sur l’accord-cadre remontait à janvier 2020 à Davos quand les deux présidentes Ursula von der Leyen et Simonetta Sommaruga s’étaient entendues pour faire avancer les choses devant le parlement suisse. Et ce, avant le couperet qui s’annonçait alors sur l’équivalence pour les dispositifs médicaux fin mai 2020, juste avant la votation sur l'initiative contre la libre circulation qui était alors encore prévue le 17 mai. Les deux échéances avaient finalement été reportées par la pandémie, ce qui a permis à Berne de souffler un peu.

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La pandémie mais aussi le Brexit étant passés par là, l’heure ne semble plus aux ultimatums serrés du côté de Bruxelles mais les échéances naturelles pourraient conforter la position de la Commission: la question des dispositifs médicaux va de nouveau se reposer, avec celle des données personnelles. Et la participation suisse à Horizon Europe reste un important levier de pression.