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La dépendance aux jeux en ligne longuement débattue au Conseil national.
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Casinos et loteries

Les lobbies salivent devant les milliards des jeux d’argent

On a rarement vu les groupes d’intérêts se mobiliser avec autant de vigueur que pour la révision de la loi sur les loteries et les casinos

Les Suisses sont joueurs. Le produit des jeux des deux sociétés de loteries helvétiques, Swisslos et la Loterie Romande, s’élève à un milliard de francs chaque année, dont plus de la moitié – quelque 600 millions – est reversée aux fonds cantonaux de loterie et du sport et à des associations sportives. Il faut ajouter à cela près de 800 millions de recettes provenant des maisons de jeu, dont plus de 80% sont reversés comme impôts ou contributions à l’AVS.

Ce marché juteux aiguise les appétits. Cela explique pourquoi la révision de la loi sur les jeux d’argent, traitée ce mercredi par le Conseil national, a donné lieu à un lobbyisme sans précédent. «Je n’ai jamais vu ça», témoignent plusieurs parlementaires interrogés, membres ou non de la Commission des affaires juridiques (CAJ), qui a préparé le dossier.

1700 prises de position

Lorsque l’avant-projet a été mis en consultation, 1702 partis, organisations, cantons, conférences intercantonales, associations et milieux divers ont donné leur avis. Un record. A titre de comparaison, la Stratégie énergétique 2050 n’avait récolté que 314 commentaires en consultation, la Prévoyance vieillesse 2020 168 et la mise en oeuvre de l’initiative sur l’immigration 180.

Le conseiller national Fathi Derder (PLR/VD) s’en est ému dans sa chronique hebdomadaire (LT du 28.02.17). Il a attribué «l’Oscar du lobby le plus polluant» aux loteries et casinos et à ceux «qui en profitent, artistes, sportifs, ou autres gentils lobbies». Il est vrai que les milieux qui bénéficient aujourd’hui des largesses des jeux d’argent tentent logiquement d’éviter que ces sommes filent dans d’autres poches. Le directeur de la Loterie Romande, Jean-Luc Moner-Banet, a exposé ses inquiétudes dans Le Temps. Il a rappelé que le «génie helvétique» avait patiemment construit une structure qui profite à «l’action sociale, à la culture, au patrimoine, à l’éducation ou encore au sport», via, notamment, sa société (LT du 15.02.17).

Il avertit des dangers de la concurrence des exploitants de jeux en ligne étrangers. La Loterie Romande ne s’est pas privée de prendre position auprès de parlementaires qu’elle a contactés après sa traditionnelle soirée au Montreux Jazz Festival – le concert de Muse le 2 juillet –, afin d'«évoquer le projet de loi sur les jeux d’argent». Dans la documentation envoyée avant les débats, il y avait d’ailleurs un billet de Tribolo. «Mais le mien n’était pas gagnant», ironise Lisa Mazzone (Verts/GE).

La Chaîne du Bonheur s’en mêle

La Chaîne du Bonheur, l’un des principaux bénéficiaires des recettes des fonds de loteries, y est allée de son propre couplet. Dans un courrier adressé aux conseillers nationaux, elle explique son travail et insiste sur le fait que l’affectation d’une partie des bénéfices à des «buts d’utilité publique intercantonaux, nationaux et internationaux» doit demeurer l’un des points forts de la nouvelle loi.

Acteur privé du marché suisse, une société schwyzoise s’est également adressée aux parlementaires, car elle craint pour son existence. Le projet de loi prévoit d’interdire les sociétés de joueurs. Or, cette société créée en 2007 promeut précisément la forme des communautés de joueurs organisées dans le but d’accroître les chances de gain à la loterie européenne. «Une PME risque de disparaître», avec 20 emplois directs et 80 emplois indirects à la clé, a écrit cette société dans sa correspondance, que Jean Christophe Schwaab (PS/VD) qualifie de «pleurnicheries». Elle n’a pas été entendue: l’interdiction des sociétés de joueurs a été approuvée par 129 voix contre 59.

Opérateurs étrangers

De leur côté, les exploitants de jeux en ligne ont recouru aux services du bureau de l’ancien ambassadeur Thomas Borer pour faire valoir leur point de vue. Ils réclament l’octroi de licences pour des offres en ligne «internationales» et craignent que le Conseil national décrète le blocage des sites de jeux en ligne étrangers. Ces offres sont officiellement interdites. Toutefois, les joueurs suisses dépensent environ 250 millions par an sur des plateformes étrangères de jeux en ligne basées par exemple à Gibraltar, à Antigua ou à Malte.

Or, cet argent échappe au fisc suisse et à l’AVS. «Comment attendre d’un opérateur basé à Malte ou à Gibraltar qu’il contribue à la solidité de notre AVS ou au bon fonctionnement des associations sportives, culturelles et sociales?», s’interroge Jean Christophe Schwaab. L’agence a présenté aux parlementaires des propositions d’amendements, dont une partie s’est retrouvée dans une proposition de renvoi du dossier au Conseil fédéral portée par une étrange coalition UDC-Verts mais rejetée par 132 voix contre 48.

Concessions et prévention

La nouvelle loi sur les jeux d’argent vise à mettre en oeuvre l’article constitutionnel adopté par le peuple et les cantons en 2012. Il vise un triple objectif: préciser le système des concessions, étendre la prévention contre l’addiction et l’endettement et réglementer les jeux en ligne.

Seuls les exploitants de casinos pourront demander une concession en ligne. Une proposition visant à séparer le régime des concessions afin de permettre à des opérateurs d’obtenir une licence de jeux en ligne sans posséder une maison de jeu au bénéfice d’une concession A ou B a été rejetée par 127 voix contre 61.

Le blocage des sites Internet d’opérateurs jugés illégaux en Suisse, mais qui peuvent agir tout à fait légalement dans le pays où ils sont établis, a donné lieu à des discussions passionnées. «L’Etat n’a pas à bloquer des sites Internet, c’est de la censure», protestent plusieurs élus UDC favorables au libre accès des exploitants étrangers au marché suisse. Nul n’est dupe: il est relativement aisé de contourner un site de jeux entravé. «Ces blocages sont sans effets et disproportionnés», souligne Sibel Arslan (Verts/BS). «Mais si le site est interdit en Suisse, il sera difficile au joueur de récupérer sa mise et son gain», réplique Jean Christophe Schwaab, favorable à ces barrages informatiques.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga souligne que la logique veut que ceux qui n’ont pas de concession ne soient pas autorisés en Suisse et puissent par conséquent être bloqués. «Ce n’est pas de la censure. C’est plutôt une barrière contre l’illégalité», argumente-t-elle, en précisant qu’une libéralisation du marché des jeux en ligne risquerait de provoquer de nouvelles addictions, sans garde-fou. Par 135 voix contre 45, le Conseil national a finalement décidé d’autoriser le blocage des sites non admis.

Or, le renforcement de la prévention est un autre pilier de la nouvelle loi. Les exploitants devront adapter les mesures en fonction de la dangerosité des jeux et pourront, en dernier ressort, exclure des joueurs. Mais pas question de créer une Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif. Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) a vainement défendu cette idée, rejetée par 133 voix contre 58. La Genevoise n’a pas eu plus de succès avec l’introduction d’une taxe destinée au financement des mesures de prévention.

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