Transports

Le lobby de la route exploite l'accident subi par le fonds routier

Le refus du financement du fonds Forta en commission dope les partisans de l'initiative «Vache à lait»

Alors que le premier sondage lui est peu favorable, le lobby routier tente d’exploiter le flou provoqué par la Commission des transports du Conseil national pour donner un coup d’accélérateur à l’initiative «Vache à lait». La première prise de température de l’institut gfs.bern donne le non (47%) en avance sur le oui (42%). Mais la sortie de route du projet de fonds routier, il y a tout juste une semaine, motive le comité d’initiative à enclencher la vitesse supérieure.

L’initiative «Pour un financement équitable des transports», dite «Vache à lait», a été lancée par l’association des importateurs Auto-suisse. Elle est activement soutenue par l’Automobile-Club de Suisse (ACS) et, moins activement, par le TCS, qui dit partager «les buts de l’initiative» mais n’est pas unanime sur la stratégie à adopter, notamment en Suisse romande.

Sondage peu favorable

Publié le 29 avril, le premier sondage officiel donnait peu de chances à ce projet d’article constitutionnel. Mais un coup de théâtre s’est produit au parlement le 2 mai. La Commission des transports du Conseil national était censée avaliser le projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta), qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative «Vache à lait». Au sein de la commission, les représentants de l’UDC, tous favorables à l’initiative, ont rejeté le financement, car celui-ci prévoit une hausse de la taxe de base sur les carburants de 4 centimes par litre.

Or, l’initiative vise précisément à faire barrage à tout renchérissement de l’essence et du diesel. Elle part du principe qu’il y a assez d’argent à disposition pour financer les routes et propose de détourner 1,5 milliard de recettes de la caisse fédérale vers le fonds routier. Il s’agit de la part des recettes de la taxe de base qui est actuellement attribuée au budget général de la Confédération.

Seuls, les représentants de l’UDC ne seraient jamais parvenus à faire capoter le financement du Forta en commission. Ils ont eu besoin de la complicité indirecte de la gauche, qui a également voté contre le Forta parce que celui-ci ne laisse pas assez de place à la mobilité douce. Ainsi, par 15 voix contre 10, une majorité de la commission a refusé la loi sur le Forta.

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«Ce sont 15 centimes qui seront nécessaires»

Le lobby routier tente de surfer sur ce résultat pour faire passer son initiative. Il la présente comme le moyen le plus sûr de sauver le fonds routier. «Elle crée une base financière solide pour les projets routiers prévus par le Forta», martèle le directeur de l’ACS, Stefan Holenstein. «La question controversée du financement du Forta attend toujours une solution. La Commission des transports du Conseil national confirme ce constat», a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse à Berne. «L’argent prélevé dans le porte-monnaie des usagers de la route est largement suffisant. Il faut simplement l’engager correctement. Une nouvelle augmentation des impôts ou redevance à charge des automobilistes est hors de question», complète-t-il.

Pour le lobby routier, l’accident subi par le Forta il y a une semaine est une aubaine. «Nous ne voulons pas de hausse du prix de l’essence. D’ailleurs, les 4 centimes demandés par le Conseil fédéral ne suffiront pas. Ce sont 15 centimes de plus qui seront nécessaires», assène François Launaz, président d’Auto-suisse.

Les milieux économiques ne sont pas unanimes à soutenir la démarche du lobby routier. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) et Commerce Suisse roulent à fond derrière l’initiative «Vache à lait». «L’économie ne veut pas toujours payer plus et tout de même perdre des heures dans les bouchons», s’énerve le directeur de l’USAM et conseiller national Hans-Ulrich Bigler (PLR/BE).

Or, malgré l’incident de la semaine dernière, Economiesuisse a un avis différent. Pour la faîtière des grandes entreprises, le Forta reste la bonne solution alors que l’initiative «Vache à lait» ne propose pas de plan de développement du réseau routier et puise trop allègrement dans la caisse fédérale. «Nous défendons les PME, qui représentent 99% de notre tissu économique. Ce sont elles qui livrent à domicile la machine à laver que vous avez commandée, par les grandes entreprises, qui, elles, sont dans une situation différente», réplique Hans-Ulrich Bigler.

Lire aussi notre éditorial: Il faut sauver le budget fédéral de la charge sauvage de l’initiative «Vache à lait»

Economiesuisse craint notamment le trou que creuserait l’initiative «Vache à lait» dans la caisse fédérale. Or, la réforme de l’imposition des entreprises, que l’association faîtière de l’économie nationale soutient mordicus, provoquera un manque à gagner équivalent. Puiser deux fois un milliard et demi dans le budget fédéral serait problématique pour le financement des autres tâches attribuées à la Confédération, estiment les adversaires de «Vache à lait».

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