Parlement

Les lobbyistes doivent sortir de la zone grise

Un décompte effectué en juin montre que les représentants des groupes d’intérêt inofficiels sont trois fois plus nombreux que ceux qui sont dûment répertoriés

Plusieurs parlementaires, dont Didier Berberat (PS/NE) et Andrea Caroni (PLR/AR), se battent depuis quelques années pour que des règles de transparence plus contraignantes soient imposées aux lobbyistes qui arpentent les couloirs du Palais fédéral. Une statistique relevée par les Services du parlement durant la session de juin apporte de l’eau à leur moulin: selon ce recensement effectué durant onze jours, 127 représentants de groupes d’intérêt accrédités par un membre du parlement se sont présentés aux portes du Palais. Mais 386 autres ont simplement fait usage d’une carte d’accès journalière, qui leur garantit une certaine discrétion.

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C’est contre cela que se battent les élus précités. «Ces cartes journalières, c’est n’importe quoi. Elles permettent de contourner les règles de transparence mises sur pied jusqu’à maintenant, car ceux qui en font usage ne doivent pas indiquer qui ils représentent», s’étrangle Didier Berberat. La Société suisse de Public Affairs (SSPA), la faîtière des lobbyistes accrédités et soumis à un code de déontologie interne, proteste elle aussi. «Les titulaires d’un badge journalier doivent aussi dévoiler les intérêts qu’ils viennent défendre au parlement», requiert son président, Stefan Kilchenmann, qui travaille pour Swisscom.

Démissions et exclusions

Lorsque la SSPA a édicté ses règles internes et nommé une commission de déontologie, plusieurs membres ont démissionné ou ont été exclus car ils n’étaient pas prêts à faire preuve de la transparence requise. Ils ont en revanche conservé la possibilité de se rendre au Palais fédéral en obtenant un simple badge journalier, de manière parfaitement anonyme.

Chaque parlementaire a le droit d’attribuer un badge permanent à deux personnes de son choix. Cela peut être un membre de sa famille, un assistant parlementaire ou un lobbyiste. Les bénéficiaires de ces parrainages sont répertoriés dans un «registre des accrédités». Les 246 élus fédéraux ne font pas tous usage de ce droit. La liste comprend actuellement 365 noms. C’est moins que durant la législature 2011-2015, où elle avait culminé à 410 «invités». Ce sont précisément les badges attribués à des lobbyistes qui sont en recul. Cela s’explique notamment par l’affaire Markwalder, du nom de la conseillère nationale PLR qui avait déposé une intervention sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan inspirée par la lobbyiste d’une agence mandatée par un parti kazakh.

Un seul badge par personne

Didier Berberat est l’auteur d’une initiative parlementaire qui demande la création d’un registre des lobbyistes et d’un régime d’accréditation semblable à celui des journalistes. «Les personnes qui ont un badge permanent et dont on sait pour qui elles travaillent ont droit à un vrai statut», plaide-t-il. Il demande que ceux qui sont employés par une agence de communication, dont on ne sait pas toujours quels mandats ils défendent, soient soumis au même régime. Sa démarche est soutenue par la SSPA. Bien que bénéficiant d’un large soutien au parlement, sa proposition n’a jamais été concrétisée. Elle se trouve sur le bureau de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats.

Un membre de cette commission, qui se révèle être l’indépendant Thomas Minder, a demandé que les Services du parlement recensent les personnes qui sont entrées dans l’enceinte des Chambres fédérales durant la session de juin. Chacun a été invité à indiquer le motif de sa visite. Le résultat sera discuté par la CIP à fin août. Quelle solution sera retenue? Plusieurs variantes sont en discussion. L’idée de réduire à un seul le nombre de badges permanents mis à la disposition de chaque élu circule. Selon un premier modèle, ce sésame serait attribué à un proche, à un assistant ou à un lobbyiste. Selon un second modèle, il serait réservé aux proches et aux assistants alors que les lobbyistes seraient consignés dans un registre comme le demande Didier Berberat.

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