Constructions

«Lodge de la Reine», le Tribunal fédéral tranchera

Les promoteurs du complexe hôtelier de luxe n’abandonnent pas leur projet à Aminona. Déboutés par le tribunal cantonal, ils se tournent vers Mon-Repos

Le combat n’est pas terminé. Déboutés par le tribunal cantonal (TC), les promoteurs du complexe hôtelier de luxe «Lodge de la Reine», qui doit voir le jour à Aminona, annoncent qu’ils font recours au tribunal fédéral (TF).

Dans leur verdict du 22 juin dernier, les juges cantonaux donnaient raison au WWF, à Helvetia Nostra et à la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Ces trois organisations estimaient que la construction de 22 chalets entourant un bâtiment central ne respectait ni la loi sur l’aménagement du territoire ni la législation sur les résidences secondaires. Pour les promoteurs, le TC a «dépassé les limites de ses compétences et a rendu un arrêt à caractère plutôt politique que juridique». Ils expliquent recourir au TF pour que le droit et la jurisprudence soient respectés.

«Une évolution majeure»

Si la décision de la cour cantonale n’entre pas en force, elle n’en demeure pas moins satisfaisante pour les opposants. Et cela d’autant plus qu’elle a été prise en Valais. «C’est une évolution majeure», se réjouit Marie-Thérèse Sangra, secrétaire régionale du WWF Valais. Par le passé, les organisations de protection de la nature ont, en effet, connu de nombreuses déconvenues auprès de la justice cantonale et ce sont elles qui ont dû se tourner vers le TF.

Pour les opposants, le jugement cantonal est à inscrire dans un contexte beaucoup plus large, celui d’un changement de mentalité. Ils estiment qu’une nouvelle vision du tourisme et de l’aménagement du territoire commence à voir le jour en Valais. «On a déjà pu le constater lors de la votation sur les Jeux olympiques, avec le refus des citoyens», souligne Pierre Chiffelle. L’avocat des opposants est convaincu que cette évolution naissante n’est pas sans lien avec l’arrêt du TC. «Les juges sont désormais plus à l’aise au moment de prendre ce genre de décisions, explique-t-il. Ils ont l’appui tacite de la majorité de la population, que le droit fédéral ne dérange pas.»

Le Conseil d’Etat critiqué

Mais s’ils ressentent un changement de mentalité au sein du pouvoir judiciaire et de la population valaisanne, Pierre Chiffelle et Marie-Thérèse Sangra ne le retrouvent pas auprès des instances politiques. Ils qualifient d’ailleurs le jugement du tribunal cantonal de «sévère remise en cause du laxisme de certaines autorités communales et du Conseil d’Etat». Le verdict du TC, contesté par les promoteurs, casse en effet une décision du gouvernement. En octobre 2017, il a rejeté un recours des opposants et de facto donné son accord à la construction du complexe hôtelier de luxe.

«Le Conseil d’Etat devrait tendre une oreille plus attentive à ces problématiques, importantes pour la population», glisse Marie-Thérèse Sangra. De son côté, l’Etat du Valais souligne que, tant pour la loi sur l’aménagement du territoire que pour la Lex Weber, la jurisprudence évolue rapidement. Ce qui était possible il y a quelques mois ne l’est peut-être plus aujourd’hui. C’est cela qui explique la décision du tribunal cantonal d’aller à l’encontre du Conseil d’Etat. Une situation rare, rappelle le canton.

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