Alors qu'elle se prépare déjà à annoncer, en octobre, 6% à 9% de hausse des primes maladie, Ruth Dreifuss ne cache pas sa volonté de soulager un peu les familles, particulièrement touchées par l'inéluctable progression des primes par tête (Le Temps du 14 août). Après une première proposition refusée par le Conseil fédéral en début d'année, la ministre de l'Intérieur a chargé un groupe de travail de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de plancher sur une nouvelle solution. Avec, en tête, le souci de neutralité des coûts, compte tenu des préoccupations budgétaires de Kaspar Villiger, alors que le frein à l'endettement doit être appliqué dès l'an prochain.

Sous la direction du vice-directeur de l'OFAS, Fritz Britt, avec la participation de représentants du Département fédéral des finances et de la Conférence des chefs cantonaux des finances, le groupe de travail a proposé de retenir deux critères pour l'allégement des primes, présentés vendredi par la Neue Zürcher Zeitung. Le revenu est l'un d'eux, sur la base d'une échelle à quatre niveaux: les primes iraient de 2% pour les salaires modestes jusqu'à 12% pour les plus aisés. Par ailleurs, les familles dont le revenu est inférieur à 75 000 francs par an verraient également leurs primes limitées, de 4% à 12% du revenu.

Coût de 150 millions

Coût de l'opération: 150 millions de francs, dont 100 millions à charge de la Confédération, le reste à charge des cantons. Les revenus de l'impôt fédéral direct étant grosso modo répartis dans les mêmes proportions, l'OFAS propose de réduire l'allégement prévu pour les couples et familles dans la réforme en cours: 150 millions représentent 1/8 de la réduction de charge prévue. Principal défaut de la proposition, le fait que les groupes concernés par ses deux volets ne sont pas exactement les mêmes. Sans compter que le parlement pourrait avoir quelques réticences à encombrer de nouveaux enjeux un débat sur le paquet fiscal déjà largement entamé. Par contre, relève la NZZ, la réforme du système de contributions pourrait trouver de nouveaux alliés du côté de ceux qui lui reprochent de favoriser les nantis. Président de la commission des Etats qui planche actuellement sur le dossier transmis par le National, Fritz Schiesser (rad./GL) a déjà fait savoir que le projet le laissait sceptique.