Surprise, malaise et consternation. Huit ans après le plébiscite populaire en faveur de la dépénalisation de l’avortement, ses opposants préparent – à l’étonnement général – une nouvelle offensive. Ce mardi, un comité composé d’UDC, de PDC, d’Evangéliques et de membres de l’Union démocratique fédérale (UDF), lance une initiative populaire afin que les interruptions de grossesse, de même que la pilule du lendemain, ne soient plus remboursés par l’assurance maladie obligatoire.

Seules doivent être prises en charge, estiment les initiants, les interventions consécutives à un viol, ou si une femme court un danger de mort. Dans les autres cas, les avortements doivent rester l’affaire d’assurances complémentaires, auxquelles souscriraient les femmes qui «s’imaginent pouvoir recourir un jour à l’avortement»…

Est-il opportun de rouvrir le débat sur l’avortement? Car tel est l’enjeu de ce texte. Si son promoteur, l’UDC Peter Föhn, insiste sur la nécessité de réduire les coûts à la charge de l’assurance de base, le Schwyzois admet que des «considérations éthiques et morales» guident sa pensée. La députée PDC Elvira Bader, qui siège dans le comité d’initiative aux côtés, notamment, de son collègue Jakob Büchler (SG), renchérit: «Les personnes opposées à l’avortement n’ont pas à le cofinancer.»

Le PDC pas au courant

Si cette initiative a, a priori, peu de chances d’aboutir, elle embarrasse le PDC et, dans une moindre mesure, l’UDC. Deux partis traditionnellement divisés sur ces questions, car ils comptent une forte aile très à cheval sur les valeurs morales. D’autant que les initiateurs de ce texte n’avaient pas cru bon de prévenir leurs formations respectives. «J’en ai pris note par les médias, je suis très surprise», lâche la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz, peu favorable à ce texte. «L’avortement n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Certaines personnes se retrouvent dans des situations difficiles.»

Le démocrate-chrétien Reto ­Wehrli n’avait, lui non plus, «jamais entendu parler de cette initiative». Sur le fond, le Schwyzois rappelle qu’il était personnellement opposé à la dépénalisation de l’avortement en 2002. «Mais ce type d’initiative soulève des questions au niveau de l’égalité de traitement entre les personnes qui pourraient financer une interruption de grossesse et les autres. Le PDC doit en discuter avant que chacun fasse des déclarations en public.»

Enfin, du côté de l’UDC, le Zurichois Jürg Stahl se montre lui aussi sceptique. «Je ne suis pas sûr que le parti soutiendra cette initiative. Je suis d’accord qu’il faut revoir le catalogue des prestations remboursées par la LAMal. Mais les avortements ne posent pas de problème en terme de coûts. Il ne faut pas mélanger l’éthique et la politique.»

Surtout, les partis le savent, le peuple s’est prononcé à 72,7%, en 2002, pour une modification du Code pénal dépénalisant l’interruption du grossesse durant les douze premières semaines et l’admettant dès la 13e semaine, sous avis médical, en cas de nécessité. Le même jour, le souverain rejetait à 81,8% l’initiative «Pour la mère et l’enfant», visant à criminaliser l’avortement.

Risque de clandestinité

A noter que la loi sur l’assurance maladie a précisément été modifiée en 2002 de sorte que, «en cas d’interruption non punissable de la grossesse au sens de l’article 119 du code pénal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations que pour la maladie».

Or, la remise en cause de ces acquis par une nouvelle initiative populaire fait hurler, du côté notamment de la gauche et des libéraux-radicaux. «C’est du fondamentalisme», dénonce la coprésidente des Femmes socialistes suisses, Maria Roth-Bernasconi. «Depuis dix ans, le nombre d’interruptions de grossesse est resté stable (ndlr: 10 848 en Suisse en 2008). Avec un tel texte, on risque de provoquer des avortements clandestins.»

«Raviver de vieux démons»

Le lancement d’un projet visant à exclure les interruptions de grossesse du remboursement déclenche également le courroux des Femmes libérales-radicales, qui ont abordé ce point lundi, lors de leur séance de comité. «Nous sommes choquées de voir de vieux démons ravivés», note leur présidente, Jacqueline de Quattro. «Les passions autour de cette question sont apaisées, la population a finalement laissé cette décision aux femmes au bout d’un long processus, et cette politique porte aujourd’hui ses fruits. Pourquoi mettre en péril un système qui fonctionne, sous prétexte d’une réduction des coûts?»

Sans compter, ajoute la conseillère d’Etat vaudoise, que les frais à charge des caisses maladie, dans le domaine, sont peu élevés. Soit environ 600 francs durant les sept premières semaines de l’interruption de grossesse, 1500 pour les interruptions plus tardives. «Cela serait dévastateur si les femmes qui ne peuvent pas s’offrir un spécialiste s’adressent à un faiseur d’anges», poursuit Jacqueline de Quattro. Les frais qui en résulteraient seraient d’ailleurs bien plus élevés que les économies escomptées. Et la présidente des Femmes PLR de dénoncer «une parfaite hypocrisie. Les femmes confrontées à des décisions douloureuses sont de nouveau montrées du doigt. En plus, c’est un déni de démocratie».