Sur le papier, tous les partis politiques sont prêts à adopter des garde-fous contre les indemnités et salaires démesurés des administrateurs et des grands patrons. Mais, dans le débat parlementaire qui doit se tenir en mars aux Chambres fédérales, «cela risque d’être un grand chaos et une surenchère de provocations», selon Fulvio Pelli, président du Parti libéral-radical.

L’alliance (LT du 10.02.2010) entre Christoph Blocher et l’entre­preneur schaffhousois Thomas Minder, à l’origine de l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives», pourrait recomposer totalement les fronts. L’entrepreneur, fabricant des produits cosmétiques et d’hygiène Trybol, a promis de retirer son initiative si le parlement adopte une révision du droit des sociétés anonymes correspondant à ses exigences d’un contrôle plus large des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants.

Ce jeudi, la Commission des affaires juridiques du Conseil national devrait revenir sur sa décision prise en novembre de soutenir l’initiative de Thomas Minder. Elle débattra de la possibilité de proposer au Conseil national un contre-projet direct (Constitution) ou indirect (modifications législatives).

Les débats promettent déjà d’étranges alliances. Adeptes d’une législation sévère et d’un plafond pour les salaires des hauts dirigeants, les députés socialistes détailleront ce mercredi leur stratégie. Ils seraient prêts, à certaines conditions, à soutenir la révision du droit des sociétés sur laquelle l’UDC et Thomas Minder se sont mis d’accord.

Le PS, qui va déposer une vingtaine de propositions pour tester la volonté de l’UDC de serrer la vis aux abus, aurait souhaité que l’on soumette l’initiative Minder au peuple sans lui opposer de contre-projet. Dans le climat d’amertume contre les banquiers et leurs bonus, son succès aurait été assuré.

Manifestement, pour faire passer son projet de révision, l’UDC préférerait faire alliance avec le Parti libéral-radical pour éviter une surenchère d’amendements trop sévères ou trop «étatistes». ­Jusqu’à présent, PLR et PDC soutenaient un contre-projet direct plus flexible.

Un front des partis du centre droit, qui devrait s’étendre au PDC pour s’assurer d’une majorité au Conseil des Etats par la suite, pourrait faire aboutir un texte moins contraignant. Une première approche, sans résultats concrets, a eu lieu la semaine dernière entre les présidents de l’UDC et du PLR.

Bien conscients que leur électorat est aussi remonté contre les pratiques «de certains profiteurs sans scrupule», les libéraux-radicaux veulent bien une réglementation plus sévère et un renforcement du droit des actionnaires face aux organes des sociétés, «qui ne constitue pas un épouvantail pour les sociétés étrangères. Le but n’est pas d’augmenter les tracasseries administratives pour faire fuir les capitaux et les emplois», résume Fulvio Pelli.

Certains agrariens, comme le Fribourgeois Jean-François Rime, pensent que les libéraux-radicaux n’auront pas d’autre choix que de se rallier à eux «pour éviter le pire, qui serait l’adoption de l’initiative Minder». Mais il y a encore trop de points de désaccords, selon le président du PLR, Fulvio Pelli, qui ne mise pas sur un contre-projet, direct ou indirect, avant la session de juin prochain.

Premier accrochage, «un système administratif trop lourd qui multiplierait les assemblées générales», dit le président du PLR. Autre problème, la fixation du montant global des rémunérations de la direction par l’assemblée générale, selon le projet Blocher-Minder. D’accord pour les indemnités des membres du conseil d’administration, disent PDC et PLR, mais pour la direction, ce serait aller trop loin; on priverait les administrateurs de leur pouvoir de décision stratégique. Le centre droit souhaite que les actionnaires puissent déroger aux règles sur les indemnités s’ils le souhaitent.

Avec l’initiative Minder, PLR et UDC craignent qu’en supprimant un certain nombre de droits de vote «représentés», les entreprises suisses puissent passer sous le contrôle d’actionnaires minoritaires étrangers.