L’Office fédéral des migrations réagit. Dans une lettre de six pages adressée à la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), le comité d’experts «Retour et exécution des renvois», qui représente aussi les cantons, justifie la pratique actuelle. Il rappelle que les rapatriements par vols spéciaux n’interviennent qu’en tout dernier recours, et qu’ils n’ont concerné que 136 personnes en 2010. Sa réponse a, selon nos informations, suscité quelques remous à l’interne en raison de sensibilités divergentes.

Usage de la contrainte

Pour la CNPT, la saisie par surprise des personnes à refouler dans leur cellule devrait être réévaluée, en raison du climat de violence qu’elle peut engendrer. Le comité promet d’étudier ce point «de manière approfondie». Mais il insiste sur le fait que «les aspects sécuritaires sont déterminants». Les liens peuvent être utilisés pour «prévenir la fuite, empêcher des actes de violence et des actes d’automutilation», précise-t-il. Autre justification des entraves: «La dynamique de groupe présente un réel danger lorsque des personnes non ligotées se solidarisent avec des personnes immobilisées par des liens et tentent de les libérer.»

Impossibilité d’aller aux toilettes

L’ODM admet le recours aux alaises de type «TravelJohn» (récipients pour faire ses besoins). «Il y a lieu d’accorder une plus grande importance à la sécurité de l’ensemble du vol qu’au sentiment de honte que pourrait éprouver la personne concernée», souligne la lettre.

Hublots fermés

Les volets des hublots restent baissés au décollage, «afin d’éviter que des tiers non impliqués prennent en photo les personnes à rapatrier», commentent les experts. «Les volets sont également baissés pendant les vols de nuit et les vols commerciaux pour éviter que la lumière ne filtre et pour garantir une phase de repos la plus calme possible.»

Soins médicaux

Le comité assure que le médecin de prison et le médecin accompagnant disposent d’un droit de veto médical. Et qu’un médecin et un ambulancier sont présents sur chaque vol. Les risques pour la santé sont du coup faibles, affirme-t-il.

Caméras

«Pour des raisons de sécurité et de protection des données, le comité tient à maintenir l’interdiction générale de prendre des photographies et d’effectuer des enregistrements vidéo durant les opérations de rapatriement», souligne la lettre. Il précise que «même en floutant le visage après coup, rien ne garantit que les originaux ne soient diffusés publiquement». Il souligne surtout qu’avec des caméras les personnes à rapatrier «pourraient être tentées de résister, voire de faire usage de la violence». Elles pourraient aussi être «tentées de provoquer le recours aux mesures de contrainte pour accuser ensuite, auprès des autorités aéroportuaires du pays d’origine, les forces de sécurité suisses d’usage disproportionné de la force».