L’Office fédéral des transports lance des enquêtes contre BLS et Bus Ostschweiz pour abus de subventions

L’Office fédéral des transports (OFT) a lancé des enquêtes pénales contre les entreprises de transports publics BLS et Bus Ostschweiz. Il s’agit dans les deux cas d’abus présumés de subventions. Après l’affaire CarPostal en 2018, d’autres cas de subventions excessives ont été constatés. Après que deux jugements des tribunaux ont permis de clarifier qui a la compétence pour mener une éventuelle procédure pénale, l’OFT, en tant qu’autorité de subventionnement, a engagé les mesures nécessaires, indique-t-il jeudi dans un communiqué.

Dans le cadre des enquêtes préliminaires contre l’entreprise bernoise BLS et la Saint-Galloise «Bus Ostschweiz», l’OFT «commencera par examiner les éventuels faits constitutifs d’une infraction ainsi que les personnes concernées», selon le communiqué. La présomption d’innocence s’applique.

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Remboursement et procédure

Dans les cas où il existe des indices d’actes punissables, une procédure pénale doit être menée en plus du remboursement, précise l’OFT. Cette procédure doit permettre de confirmer ou d’infirmer les soupçons.

Pour mémoire, début 2020, il a été révélé que BLS n’avait pas budgété les ventes d’abonnements demi-tarif dans la communauté Libero pendant plusieurs années et avait ainsi reçu des indemnités trop élevées. L’entreprise a dû rembourser 43,6 millions de francs de subventions à l’OFT, avec à la clé, le départ du directeur.

Bus Ostschweiz AG aurait quant à lui vendu des bus entièrement amortis à une filiale. Cette dernière, selon un communiqué antérieur de l’OFT, aurait reloué les véhicules de 2012 à 2019 à la société mère subventionnée à des coûts excessifs.