FISC

L’offshore, un outil économique très prisé

Optimisation fiscale et disponibilité des fonds: deux atouts clés

L’offshore, un outil économique très prisé

Johann Schneider-Ammann est dans la tourmente. Comme l’a révélé l’émission Rundschau de la SRF, le fisc bernois réexamine les schémas qui ont permis au groupe Ammann – qu’il dirigeait avant son élection au Conseil fédéral en 2010 – d’économiser des millions d’impôts. Le chef de l’administration fiscale bernoise, Bruno Knüsel, dit avoir «reçu des indices montrant que quelque chose ne fonctionnait pas correctement».

Le groupe a ouvert deux filiales dans des législations fiscales très avantageuses. Ouverte en 1992 au Luxembourg, où elle ne payait pas – ou très peu – d’impôts, la société Manilux disposait de 230 millions de fonds propres. Ouverte en 1996 à Jersey et dotée de 150 millions, Jerfin a géré, elle, jusqu’à 260 millions, toujours au régime fiscal minimal. A la dissolution de Manilux en 2007, ses fonds ont été transférés à Jerfin et la somme de 264 millions a finalement atterri – après la dissolution de Jerfin en juillet 2009 – dans une troisième filiale, Afinsa SA, domiciliée à Berne. Où elle bénéficiait également d’une imposition favorable. A quoi servaient ces montages?

«Tous les grands groupes suisses ou presque ont utilisé ces structures, sourit un conseiller fiscal qui ne tient pas à apparaître nommément. Aujourd’hui, ils s’en méfient de plus en plus parce que cela comporte des risques si le fisc constate que les sociétés offshore n’ont pas de réelle substance ou que les montages n’ont pas de raison d’être sur le plan strictement économique. Mais c’est très utile. Une société financière installée à Jersey, par exemple, pourra prêter des fonds à une autre entité sans payer d’impôts sur les intérêts qu’elle encaisse en retour. Dans ce type de juridictions, en général, tous les impôts sont plus faibles qu’ailleurs. Il n’y a, par exemple, pas d’imposition à la source sur les dividendes versés, c’est très pratique. Il est idéal de s’en servir comme centre de trésorerie.»

Autre avantage, poursuit le fiscaliste, «quand des fonds sont placés dans des sociétés offshore, ils sont beaucoup plus disponibles. C’est très utile pour faire des acquisitions, les obligations juridiques et comptables y sont dix fois moindres qu’ailleurs. Et cela permet éventuellement de dissimuler l’acquéreur.»

Fisc moins regardant

Pour ce spécialiste, qui précise ne pas connaître le dossier, «l’affaire ressemble à de l’optimisation fiscale agressive, voire très agressive, pas illégale. Mais il y a dix ans, le fisc suisse était beaucoup moins regardant.» Et de conclure qu’«il ne faut pas perdre de vue que les entreprises ont l’obligation économique de réduire leurs coûts. La charge fiscale en fait évidemment partie.»

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