Climat

La loi sur le CO2 emportée par une tornade politique

Une majorité du Conseil national rejette les mesures proposées pour protéger le climat dans l’esprit de l’Accord de Paris. L’UDC ne veut rien savoir. Le camp rose-vert juge les mesures trop molles

Le Conseil des Etats va-t-il sauver la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat du naufrage? Après l'échec, au vote global, de la révision de la loi sur le CO2 au Conseil national, tous les regards se tournent vers la Chambre haute. Elle seule peut désormais donner de la substance aux engagements que la Suisse a pris en signant cet accord climatique. Le Conseil national a torpillé le projet du Conseil fédéral mardi. Après une douzaine d’heures de débats, il s’est trouvé une majorité pour dire non à cette révision législative: 92 voix (UDC, Verts, Vert'libéraux et un quart du groupe socialiste) contre, 60 (PLR et PDC, plus deux UDC et une socialiste) pour, 43 abstentions (trois quarts du groupe socialiste, le PBD, 2 UDC, 4 démocrates-chrétiens).

Jusqu'à la fin, l'UDC est restée opposée à toute mesure nouvelle pour la protection du climat. Le camp rose-vert et les Vert'libéraux estiment de leur côté que les décisions prises manquent de mordant et que la loi est désormais «vidée de son sens» et de «substance». «Le projet de loi ne tient pas une seule des promesses faites par la Suisse à Paris», critique le PS, qui réclame «des objectifs clairs pour l'élimination progressive des combustibles fossile.» Vivement les élections pour qu’on élise un parlement désireux d’agir pour le climat», se sont en substance exclamés sur Twitter le président du PS, Christian Levrat, et la cheffe du groupe vert’libéral, Tiana Moser.

Pour le camp rose-vert, les Vert'libéraux et le PDC, la responsabilité de cet échec incombe à l'UDC et au PLR, qui ont tellement édulcoré le projet de loi qu'il est devenu inacceptable pour la gauche. Le PLR se défend en accusant l'UDC et la gauche d'avoir mené une «politique de blocage». Et l'UDC se félicite d'avoir barré la route aux «excès» qui auraient pénalisé les propriétaires, les automobilistes et l'économie en général.

Ce vote annule toutes les décisions parfois chaotiques prises par le Conseil national à des majorités extrêmement infimes. Le dossier passe au Conseil des Etats, qui n’en tiendra pas compte et repartira de zéro sur la base des propositions initiales du Conseil fédéral. Il reviendra ensuite au Conseil national, au plus tôt en juin 2019, mais il n’est pas impossible que ce soit le nouveau parlement élu en octobre de l’année prochaine qui mette la touche finale à ce projet controversé. Ce qui est sûr, c’est que c'est la nouvelle ministre de l'Environnement, Simonetta Sommaruga, qui le reprendra dès janvier.

Pas d’objectif de réduction en Suisse

La décision d’exiger des importateurs de voitures qu’ils compensent jusqu’à 90% des émissions de CO2 par au moins 20% de mesures prises en Suisse est ainsi caduque. Tout comme celle qui consiste à renchérir le prix des carburants à la colonne de 8 centimes par litre au maximum. Le Conseil des Etats reprendra tout à zéro. Or, le Conseil fédéral a proposé que la part compensée en Suisse ne dépasse pas 15% mais il n’avait pas fixé de plafond pour le renchérissement de l’essence et du diesel. Quant à la taxe sur les billets d’avion, elle n'a jamais fait partie de la révision. Le Conseil fédéral ne l’a pas proposée et le Conseil national a rejeté lundi soir une proposition de la gauche qui voulait l’introduire.

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Parmi les décisions qui tombent à l’eau, deux sont contradictoires. Dans un premier temps, le National avait décidé de prendre des mesures afin que le réchauffement climatique mondial se limite «si possible» à 1,5 degré et non à 2 degrés comme l’envisageait le Conseil fédéral. Dans la foulée, il avait cependant renoncé à fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse.

Drôle de cadeau d’adieu

Le Conseil des Etats devra également discuter du relèvement de la taxe CO2 sur les combustibles. Le tarif est aujourd’hui de 96 francs par tonne de CO2, ce qui correspond à 25 centimes par litre de mazout. Le montant légal maximal est de 120 francs par tonne et le Conseil fédéral a proposé de le relever à 210 francs. A une courte majorité (100 voix contre 93), le Conseil national a donné son accord, mais il a assorti sa décision de possibilités d’exemption pour les entreprises. Comme l’ensemble de la loi a finalement été rejeté, c’est comme s’il n’avait pas voté. A 210 francs la tonne, la facture se serait alourdie de 50 centimes par litre pour ceux qui se chauffent au mazout.

Le National a ainsi fait un drôle de cadeau d’adieu à Doris Leuthard, dont c’était jeudi la dernière apparition dans l’hémicycle. Tout est désormais à refaire. Et l'on peut bien imaginer que les mêmes fronts s'opposeront au Conseil des Etats.

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