La votation sur la loi sur le CO2, qui sera l’une des plus importantes de la législature, aura lieu dans deux mois et demi. Mais comme l’enjeu est de taille, la ministre de l’Energie et de l’Environnement, Simonetta Sommaruga, est déjà sur le pont, prête à affronter les vents contraires soufflés par la branche pétrolière et automobile, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’UDC et d’autres organisations telles que le Centre patronal. Un second référendum a été lancé par les sections romandes de la Grève du climat, qui estiment que la loi ne va pas assez loin.

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Mais, comme l’a relevé Simonetta Sommaruga lundi, le projet peut compter sur le soutien d’importants acteurs politiques et économiques. Tous les autres partis ainsi que les associations faîtières des cantons, des villes et des communes, le Groupement pour les régions de montagne, les organisations environnementales, Economiesuisse, Swiss Banking, Swissmem, Constructionsuisse, la Société suisse des entrepreneurs et même le TCS apportent leur appui à la nouvelle législation sur le CO2.

Pour Simonetta Sommaruga, cette loi est d’autant plus importante que la Suisse est particulièrement touchée par le réchauffement climatique: les glaciers fondent, les glissements de terrain se multiplient (comme à Bondo en 2017), l’agriculture souffre de périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes. La loi sur le CO2 a pour objectif d’apporter des solutions pour «la prochaine décennie». «Cela apporte une sécurité de planification pour les entreprises. Mais c’est vrai que, pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, qui est l’objectif visé par le Conseil fédéral, d’autres mesures seront nécessaires», concède-t-elle. Pour ces mesures supplémentaires, l’aiguillon porte un nom: l’initiative pour les glaciers. Elle exige que la Suisse réduise à zéro les émissions nettes de ses gaz à effet de serre et proscrive l’utilisation de carburants et combustibles fossiles à l’horizon 2050. Le Conseil fédéral a annoncé il y a tout juste un an qu’il allait opposer un contre-projet à cette initiative.

Quand on touche au porte-monnaie

Pour l’heure, c’est la loi sur le CO2 qui retient l’attention. La campagne s’annonce animée et agitée, car le dispositif envisagé est parfois restrictif et touche au porte-monnaie. La loi prévoit d’augmenter la taxe CO2 prélevée sur les combustibles. Aujourd’hui, elle s’élève à 96 francs par tonne émise alors que le plafond maximal est fixé à 120 francs. Il équivaut à 30 centimes par litre de mazout et 2,4 centimes par kWh de gaz naturel. Le projet consiste à relever ce montant maximal à 210 francs par tonne de CO2, soit à 50 centimes par litre de mazout et 4,2 centimes par kWh de gaz.

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La loi n’étend pas la taxe CO2 aux carburants. En revanche, elle impose de nouvelles règles d’émissions nocives aux importateurs, qui devront les compenser par des mesures de protection du climat. Leur financement pourra être répercuté sur les prix du diesel et de l’essence. Un tel prélèvement existe déjà: des 5 centimes autorisés aujourd’hui, 1,5 est répercuté sur les prix. Le plafond passera à 10 centimes par litre, puis à 12 centimes dès 2025. Simonetta Sommaruga rappelle que le parc automobile est en train de changer. Le nombre de véhicules électriques a fortement progressé en 2020, de sorte que «la dépendance du pétrole va diminuer». Et le montant maximal de la taxe compensatoire ne sera pas forcément appliqué.

Le projet inclut aussi une taxe de 30 à 120 francs sur les billets d’avion. Le montant exact dépendra de la classe de voyage et de la distance parcourue. Les vols d’affaires seront aussi touchés: le prélèvement se situera entre 500 et 3000 francs selon la distance de vol et la masse de l’appareil.

Un fonds pour le climat protéiforme

Les recettes seront en partie redistribuées à la population et aux entreprises, et en partie affectées à un fonds pour le climat. La taxe sur le CO2 déjà perçue dans le domaine du bâtiment sera redistribuée aux deux tiers et un tiers alimentera le fonds. Au minimum 51% de la taxe sur les tickets aériens seront ristournés et les 49% restants seront versés dans le nouveau fonds. Ce dernier pourra financer toute une série de mesures diverses et variées: assainissement des bâtiments et des chauffages, soutien aux innovations technologiques dans le domaine de l’environnement, protections contre les crues et les éboulements, planifications dans le domaine de la construction et des réseaux de chauffage, stations de recharge pour les véhicules électriques, etc.

«La loi sur le CO2 est une occasion à saisir pour la population et pour notre économie locale, en particulier les PME actives par exemple dans le sanitaire, le chauffage et la construction», résume Simonetta Sommaruga. S’appuyant sur une extrapolation effectuée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), elle estime que la facture annuelle pour un ménage moyen sera de l’ordre de 100 francs. Ce calcul résulte de la comparaison des coûts supplémentaires occasionnés par les taxes, l’effet de redistribution et les économies qui pourront être réalisées par un changement de chauffage ou de voiture. Ce chiffre donnera lieu à de nombreuses discussions durant la campagne.

Tout comme l’effet de la nouvelle loi, en particulier le relèvement du prix des carburants, sur les régions périphériques, «où certains effets de la loi seront plus difficiles, mais qui sont plus touchées que le Plateau par le réchauffement climatique», résume le président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEN), le conseiller d’Etat grison Mario Cavigelli, présent à côté de Simonetta Sommaruga lundi.