effet de serre

Loi sur le CO2: une commission veut une réduction de 50% des émissions

La commission de l'environnement du Conseil des Etats espère donner une deuxième chance à la révision de la loi qui avait échoué en décembre au National. En proposant une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre, dont 60% en Suisse

La Suisse devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50%, d’ici à 2030. Une courte majorité de la commission de l'environnement du Conseil des Etats estime en outre que la part minimale de la réduction à réaliser sur le territoire suisse devrait s'élever à 60%, a-t-elle communiqué mardi.

Mi-décembre, le Conseil national a fait une croix sur la révision de la loi sur le CO2 après dix heures de débat. Seuls le PDC et le PLR avaient voté en sa faveur. Le projet n'a convaincu ni l'UDC ni la gauche. Cette dernière considérait que les propositions de l'UDC et du PLR avaient vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ.

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Tentatives de dégager une majorité au parlement

La Chambre du peuple avait prévu de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l'Accord de Paris. Elle avait notamment renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. La commission du Conseil des Etats souhaite quant à elle donner une deuxième chance à la révision de la loi et entend élaborer des propositions constructives pour dégager une majorité.

Après être entrée en matière en janvier sur le projet, elle a commencé à en examiner le détail. Plusieurs propositions ont été déposées concernant la part minimale de réduction à réaliser en Suisse. Elles allaient de 50 à 80%. Par 7 voix contre 6, la commission s'est prononcée pour 60%.

Pour des flux financiers compatibles avec la baisse des émissions

La commission entend en outre inscrire explicitement dans le droit national les objectifs de l’Accord de Paris. La loi doit ainsi contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit limitée à 1,5°C et à ce que les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques soient renforcées.

Par 9 voix contre 3 et 1, la commission a par ailleurs précisé que les flux financiers devaient être compatibles avec le développement à faible émission qui est visé. Elle poursuivra les discussions lors de ses prochaines séances.

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Le groupe PBD a par ailleurs fait savoir qu'il renonce à lancer sa propre initiative et soutient l'initiative pour un climat sain, dite également initiative pour les glaciers. Celle-ci vise à ancrer la protection du climat dans la Constitution et à réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050.

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