Loi sur la nationalité: les débats seront vifs
Naturalisation
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut donner plus de pouvoir aux cantons pour adopter des critères d’intégration plus exigeants. En contrepartie, elle adoucit les mesures prises en mars par le Conseil national
La loi sur la nationalité fera l’objet d’intenses discussions lors de la session parlementaire qui s’ouvre lundi. La Commission des Etats ne veut pas être aussi sévère que le Conseil national.
En mars, le Conseil national avait durci le projet. Un étranger devait être au bénéfice d’une autorisation d’établissement et avoir séjourné en Suisse pendant dix ans pour être naturalisé. Pas de délais raccourcis pour les jeunes âgés entre 10 et 20 ans. Le candidat devait en outre parler et écrire une langue nationale.
La commission du Conseil des Etats revient en arrière. Elle veut réduire le délai pour une naturalisation à huit ans au lieu de dix et tenir compte de la durée d’une admission provisoire. Le temps qu’un candidat a passé en Suisse entre l’âge de dix et vingt ans peut continuer à compter double. Enfin, communiquer dans une langue nationale est suffisant.
La commission a introduit cependant une grande nouveauté. La loi doit tenir compte des spécificités des cantons en matière de critères d’intégration. En clair, des exigences minimales seraient inscrites dans la loi, laissant ensuite toute latitude aux cantons pour les durcir. Exemple: si seule l’aptitude à parler une langue nationale figure dans la loi, Uri peut exiger que le candidat parle le suisse-allemand.
Libertés cantonales
Président de la commission du Conseil des Etats, Robert Cramer (Vert/GE) parle d’un changement d’approche. «Avec une droite dure qui veut mettre plus d’obstacles et la gauche qui souhaite un assouplissement de la loi, on va vers un blocage complet. Proposer une solution qui laisse une marge de manœuvre aux cantons a un peu plus de chance», estime-t-il.
Pas certain. Isabelle Moret (PLR/VD) rappelle que l’objectif de la loi est justement d’harmoniser les pratiques cantonales. «Et nous avons tenté de trouver un compromis pour maintenir le délai à huit ans. En vain», déclare-t-elle.
De plus, le Conseil des Etats peut tout aussi bien plaider en faveur d’une marge de manœuvre cantonale, tout en maintenant les durcissements du Conseil national car les décisions de la commission sont très serrées. Un référendum est alors programmé, si le parlement n’a pas jeté d’ici là l’entier du paquet.
