Passeport suisse

La loi sur la nationalité risque de couler à pic

Le Conseil national n’est pas d’humeur au compromis. Il maintient une version plus sévère de la loi sur la nationalité. La droite veut surtout éviter que l’UDC ne lance un référendum

La loi sur la nationalité risque de couler à pic

Naturalisations Le Conseil national persiste à vouloir durcir les conditions d’octroi de la nationalité

La révision de la loi risque de sombrer si des divergences subsistent entre les Chambres

Cela fait trois ans que le parlement discute des règles permettant à un étranger d’obtenir le passeport à croix blanche. Mais dans la dernière ligne droite, plus personne ne semble croire à cette révision de la loi sur la nationalité. Pire, un rejet est presque souhaité afin d’éviter un référendum et donc une votation populaire sur un thème sensible à l’approche des élections fédérales.

Comment en est-on arrivé là? En 2011, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga part d’une intention louable. Elle veut simplifier la procédure, uniformiser les pratiques cantonales et exiger une meilleure intégration de la personne, en échange d’une réduction de la durée du séjour obligatoire avant de déposer une demande de naturalisation.

Mais à l’arrivée, le projet est jugé trop laxiste par l’UDC et trop sévère par la gauche. De plus, les divergences sont encore nombreuses entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Car jeudi, le Conseil national a campé sur la plupart de ses positions. Il maintient que le requérant doit avoir séjourné pendant dix ans en Suisse avant de déposer sa demande de naturalisation, contre douze ans actuellement. De son côté, le Conseil des Etats soutient la proposition du Conseil fédéral de ramener ce délai à huit ans afin d’accélérer le processus d’intégration. «Si chacun campe sur ses positions, il n’y a plus de loi», a prévenu Isabelle Moret (PLR/VD). Elle estime qu’un délai de dix ans «est un bon compromis» étant donné qu’une proposition visait à maintenir le statu quo.

Mais pour la gauche, le «nerf de la guerre», comme l’appelle Cesla Amarelle (PS/VD) est encore ailleurs. Selon le projet, seul les détenteurs d’un permis d’établissement pourront entamer une procédure de naturalisation. Ce qui exclut les personnes au bénéfice d’une admission provisoire, soit un permis F, lesquelles séjournent parfois durant de longues années en Suisse sans possibilité de pouvoir retourner chez elles. De plus, ces personnes ne pourraient même plus faire valoir ce statut dans le calcul de la durée du séjour en Suisse.

Silvia Schenker (PS/BS) parle d’une décision «injuste et inacceptable» qui touche de plein fouet les jeunes. Ueli Leuenberger (Verts/GE) évoque également le sort des enfants des Balkans nés en Suisse, ou des représentants d’organisations internationales. Autant de personnes bien intégrées en Suisse.

Une autre pierre d’achoppement entre les deux Chambres ne semble pas insurmontable: le Conseil des Etats – comme le Conseil fédéral – veut que le temps passé en Suisse entre l’âge de 10 ans et de 20 ans compte double dans le calcul sur la durée du séjour. Le Conseil national a réaffirmé jeudi qu’il voulait que ce bonus soit accordé aux enfants en âge de scolarité, entre 5 et 15 ans.

Enfin, une proposition du Conseil des Etats a été acceptée: l’intégration doit passer par une certaine aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit. Le Conseil fédéral n’allait pas aussi loin dans ses exigences. Mais le Conseil national a finalement accepté de laisser tomber l’idée qu’il ne faut pas seulement savoir communiquer, mais «bien communiquer».

Le Conseil des Etats reprend le dossier le 12 juin. Si des divergences subsistent, la conférence de conciliation se chargera de présenter une solution. L’épilogue sera connu au terme de la session d’été. «La question qu’il faut se poser est la ­suivante: la loi actuelle est-elle meilleure que ce que nous proposons?, s’interroge Isabelle Moret. Ma réponse est non, car nous unifions les pratiques cantonales, et un délai de dix ans pour déposer une demande de naturalisation est tout de même mieux que les douze ans actuels.»

Mais personne n’est dupe. L’UDC n’hésitera pas à lancer un référendum si elle estime qu’il sert ses intérêts. Même le Vaudois André Bugnon avoue «que la possibilité existe». Quant à l’Argovien Luzi Stamm, il est persuadé que l’UDC doit mener ce combat. «Je ne vois pas pourquoi on réduirait la durée du séjour. Ceux qui veulent vraiment le passeport suisse attendront et je pense que ça ne changera rien pour eux», déclare-t-il.

Plus ennuyée, la gauche se souvient encore de sa cuisante défaite lors du référendum contre la révision de la loi sur l’asile et ne prendra probablement pas le flambeau de la contestation. L’assaut pourrait venir des syndicats, des sections jeunes ou des mouvements de secundos. Ueli Leuenberger est en tout cas persuadé qu’il sera lancé, pour des raisons opposées à celles de l’UDC. «Je préfère encore la loi actuelle à la mouture du Conseil national», explique-t-il.

Chacun a encore deux semaines pour affiner sa stratégie.

«Si chacun campe sur ses positions, il n’y a plus de loi»

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