Le Conseil d'Etat vaudois va rouvrir les négociations sur les règlements d'application de la nouvelle loi sur le personnel, avec tous les partenaires sociaux de la fonction publique, a-t-il annoncé lundi. Le Tribunal fédéral lui avait donné tort, vendredi, d'avoir conduit ces discussions en privilégiant la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) au détriment, en particulier, de la fédération syndicale SUD (Le Temps de samedi). Pour sa part, le Syndicat des services publics, qui n'avait pas non plus bénéficié du même traitement que la FSF, pourra donc également participer aux discussions.

L'exécutif maintient son objectif

Ce nouveau tour de table devrait pourtant être bref, selon les vœux du Conseil d'Etat. L'exécutif maintient en effet son objectif de faire entrer en vigueur la nouvelle loi sur le personnel au début du mois de janvier prochain, «des milliers de collaborateurs [attendant] de pouvoir bénéficier en 2003 des avantages procurés par la nouvelle loi», souligne son communiqué. Les partenaires sociaux dont les interventions rendraient impossibles le respect de ce délai «prendront la responsabilité» d'une entrée en vigueur différée de la loi, souligne pour sa part le chef du Département des finances, Pascal Broulis. Le conseiller d'Etat radical rappelle que seuls quelques dossiers restent sensibles, notamment ceux concernant le droit de grève et la consultation des données personnelles.

Le Conseil d'Etat dissout par ailleurs le comité de pilotage au sein duquel il avait associé la FSF, alors que les deux autres organisations syndicales n'avaient été que consultées. Une nouvelle structure de négociation sera mise en place. Pour certains règlements déjà sous toit, l'exécutif a décidé, afin de tenir compte des injonctions du Tribunal fédéral, d'adresser, «pour négociation», l'entier des projets à l'ensemble des syndicats et associations intéressés.