La loi sur la police déclenche une guérilla

Genève Le MCG critique la réforme voulue par Pierre Maudet

Le débat au parlement a avancé malgré l’obstruction

La loi sur la police laissait présager un débat électrique devant le parlement genevois. Et les excès ont bien été au rendez-vous. Champion toutes catégories de cette guérilla, le Mouvement Citoyens genevois (MCG) a déposé une quarantaine d’amendements à lui tout seul et demandé plusieurs fois le renvoi «aux calendes grecques», selon le mot d’Eric Stauffer, voire le rejet pur et simple de cette grande réforme désormais mal-aimée des syndicats. Pour le conseiller d’Etat Pierre Maudet, une telle manœuvre serait un très mauvais signal. «La police est au service de la population et pas l’inverse», a argumenté le ministre. Il a été entendu par une majorité qui a lancé le marathon de cet examen.

Le MCG, dont la députation est largement inspirée par l’uniforme, n’a pas ménagé ses critiques à l’égard de la profonde réorganisation des structures et la redéfinition des missions de la police. Une loi «bancale et inutile», selon le parti, dangereuse pour la sécurité des policiers, pire encore, une régression de leurs droits et une perte de leurs acquis. Eric Stauffer a aussi menacé de lancer un référendum si l’engagement de policiers étrangers devait passer le cap (les Verts militent pour l’acceptation des permis C). L’UDC aussi demande l’inscription de la nationalité suisse dans la loi pour parer à de futures mauvaises surprises.

Pierre Maudet a tenté de rassurer les députés sur ce point: «Il n’a jamais été question d’assermenter des policiers étrangers, et le gouvernement maintient cette position.» Pour l’instant, cette condition de nationalité figure dans un simple ordre de service. Le ministre propose de l’élever dans un règlement mais de bien la limiter aux policiers et de ne pas l’étendre aux assistants de sécurité publique (ASP) comme le souhaite aussi le MCG. Le parlement a rejeté l’inscription dans la loi de l’exigence du passeport suisse pour les deux catégories. Mais la question va encore revenir par d’autres biais.

La déferlante des amendements MCG n’a, pour le moment, pas eu beaucoup de succès. Et à chaque refus, une demande de renvoi en commission a été réitérée. Avec l’appui du groupe socialiste, qui critique la loi sur d’autres aspects. Eric Stauffer a donné de la voix et manié la menace: «Le MCG continuera à défendre la corporation des policiers. Il faut sortir de cette crise. Je vous aurai prévenus. Le réveil va être très difficile.» Et à l’intention de Pierre Maudet: «Votre bilan politique va être entaché si les syndicats montent au créneau. Je vous avais dit de ne pas vous les mettre à dos, mais vous avez voulu tout changer et toucher aux acquis.» La séance est suspendue pour restaurer le calme.

On les aurait presque oubliés, mais des amendements (une vingtaine) ont aussi émergé sur les bancs des autres partis. Nathalie Fontanet et Pierre Conne (PLR) ainsi que Vincent Maitre (PDC) ont obtenu que les syndicats de police ne puissent pas infiltrer le nouveau Conseil consultatif de sécurité, instance externe appelée à nourrir une réflexion stratégique. Cette présence, qui ne figurait pas dans le projet initial, a été introduite en commission.

Enfin, sujet très controversé à gauche comme à droite, le ratio de 42 policiers ou ASP pour 10 000 habitants, voulu par Pierre Maudet pour égaler les forces new-yorkaises, ne passe pas la rampe. C’est une mouture PLR-PDC qui a encore emporté la mise. Ce compromis prévoit de supprimer cette notion contraignante de ratio et de préciser que le Conseil d’Etat fixe, en fonction des bassins de population concernés, les effectifs nécessaires aux missions respectives des différents services.

Les débats se sont arrêtés là et reprendront au mois de septembre avec bien d’autres points sensibles qui touchent aux indemnités et à la prise en charge par l’Etat de la prime maladie des policiers. L’Entente a mis de l’eau dans son vin et propose de maintenir ces acquis de manière transitoire le temps que le gouvernement négocie avec les syndicats. Même si Vincent Maitre n’en pense pas moins: «C’est un geste de bonne volonté mais le PDC reste opposé à ce principe. A l’heure où l’Etat coupe dans l’aide sociale pour les gens les plus précarisés, il n’est pas normal de maintenir ce type d’avantages pour des personnes qui gagnent bien leur vie.»

«Je vous avais dit de ne pas vous mettre les syndicats à dos, mais vous avez voulu toucher aux acquis»