sécurité

La loi sur le renseignement divise la gauche

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait disposer de moyens d’investigation et de surveillance plus larges, comme l’introduction de « chevaux de Troie » dans les systèmes informatiques, y compris étrangers, l’exploration des réseaux câblés, la localisation des personnes, la pose de micros y compris dans les lieux privés. ​ Mais ces mesures divisent la gauche

Entre le droit à la sécurité et la protection de la sphère privée, la gauche continue d’être partagée. L’examen par le Conseil des Etats de la loi sur le Service de renseignement de la Confédération (SRC) en a fourni une nouvelle illustration jeudi.

Alors que seul le président du PS, Christian Levrat (FR), soutenait la proposition de non-entrée en matière de son camarade Paul Rech­steiner (SG), la sénatrice vaudoise Géraldine Savary défendait avec conviction le texte largement recadré par la Commission de politique de sécurité dont elle est membre.

Lors de son passage au Conseil national, en mars dernier, le projet de loi sur le Service de renseignement avait été refusé au vote d’ensemble par la quasi-totalité du groupe socialiste. Après le scandale des écoutes de la NSA américaines et l’affaire Snowden, le débat avait été âpre. Avec le rappel de l’épisode des 900 000 fiches individuelles et de l’Etat fouineur dans les années 1989-90. Pourtant, une partie des élus socialistes était prête à reconnaître que le droit à la sécurité était aussi important que la protection de la sphère privée.

Déçu que ses propositions pour limiter les compétences et le champ d’activité des agents de renseignement aient été balayées, le groupe socialiste avait menacé de lancer un référendum. Jeudi, au Conseil des Etats, le Vert Luc Recordon avait même évoqué «une version catastrophique de la loi» en évoquant ses atteintes possibles aux libertés individuelles. Et pourtant, a-t-il insisté, cette loi est indispensable face à la puissance de l’information et des communications et à l’agressivité des menaces terroristes.

De son côté, le ministre de la Défense, Ueli Maurer, s’est voulu rassurant. Le SRC n’a rien à voir avec la NSA américaine, selon lui, car il n’agit que dans les secteurs où il existe un risque et sous la responsabilité de l’autorité politique. Certes, «la tension entre liberté et sécurité existera toujours, mais il n’y a pas de liberté sans sécurité».

En jeu, la possibilité d’introduire des «chevaux de Troie» dans les systèmes informatiques ou d’espionner à l’intérieur de systèmes étrangers, de poser des micros dans des lieux privés, d’utiliser des drones, de localiser des personnes par leur téléphone ou d’explorer les réseaux câblés. Avec l’autorisation du ministre de la Défense et du Tribunal administratif et sous le contrôle de la délégation des commissions parlementaires de gestion.

La Commission de politique de sécurité des Etats a toutefois retravaillé la version issue du National. Dans la première mouture, le Conseil fédéral avait la possibilité de confier au SRC des missions particulières, au-delà des objectifs définis dans la loi. La commission a ramené cette capacité aux cas de «menace grave et imminente» pour les intérêts du pays. De plus, les procédures d’autorisation pour mener les opérations intrusives ont été renforcées. Ainsi, une commission spéciale rattachée au Département de la défense devrait contrôler également l’activité du SRC.

C’est la raison pour laquelle Géraldine Savary, soutenue par ses camarades de parti Hans Stöckli (BE) et Claude Janiak (BL), s’est fortement engagée pour faire adopter ces améliorations. Alors que Paul Rechsteiner proposait sans succès de ne pas entrer en matière. Selon lui, une telle loi transgresse le principe fondamental qui veut que l’on ne déclenche pas des moyens disproportionnés, comme l’intrusion dans la sphère privée, sans indices d’un acte criminel.

La question de l’exploration des réseaux câblés, mais aussi celle de l’intrusion dans des réseaux étrangers ont suscité de longs échanges. En particulier de la part de la sénatrice bâloise Anita Fetz (PS/BS), qui y était opposée, et de son collègue Paul Rechsteiner. Mais le Conseil des Etats, sous la condition d’une étroite surveillance politique et judiciaire, mais aussi d’une commission externe, a finalement accepté. Les sénateurs ont aussi défini plus clairement les conditions dans lesquelles les données peuvent être transmises, soit aux autorités judiciaires suisses, soit à des services étrangers.

Pas question, en revanche, de laisser toute latitude au SRC pour espionner des espaces privés sans autorisation spéciale. Ce n’est pas parce que les paparazzis transgressent la loi sur la protection de la personnalité que la force publique doit pouvoir en faire autant.

Le débat doit se poursuivre la semaine prochaine. Mais, ont déjà laissé entendre plusieurs élus de gauche, leur vote final dépendra de l’équilibre que la loi parviendra à maintenir entre les exigences de la sécurité et celles de la protection de la sphère privée. «Il ne faudrait pas que le National sabote notre travail», a prévenu Luc Recordon.

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