Loi sur le terrorisme: le débat manqué

La nouvelle loi sur les mesures policières et de lutte contre le terrorisme (MPT) a été approuvée par le peuple. Un résultat plus serré que ne l’indiquaient les derniers sondages. Mais ce thème aurait mérité un débat plus large. Cette loi pose la question fondamentale de l’opposition entre sécurité et liberté. En d’autres termes, jusqu’où peut-on aller dans les mesures sécuritaires en ne remettant pas en cause l’Etat de droit et le respect des droits humains?

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Malheureusement, ces questions n’ont pas été développées à la mesure de leurs enjeux. Pourquoi? Principalement parce que cet objet de votation a été marginalisé au détriment des trois objets environnementaux qui ont déchaîné les passions. Cette quasi-absence de débat arrangeait aussi les défenseurs de cette loi qui ont tourné les projecteurs sur d’autres objets.

Promesse de Karin Keller-Sutter

Par ailleurs, certains acteurs se sont fait entendre fort tard dans la campagne. A l’instar de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui a écrit jeudi dernier que «ces nouvelles mesures antiterroristes pourraient ouvrir la porte à des informations obtenues par la torture». Elle se réfère au recours à des informations secrètes venant d’autres pays et dont l’origine serait «trouble». Les défenseurs des droits humains ont peiné à faire entendre leur voix, mais la campagne a tout de même rebondi il y a deux semaines à la suite des perquisitions menées auprès des grévistes du climat. Les militants ont estimé que la MPT pourrait accentuer ces pratiques. Ce que conteste l’autre camp. Dans une interview au Temps, Karin Keller-Sutter a affirmé que cette nouvelle loi ne s’appliquerait pas aux activistes.

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Cette déclaration va être très observée pour vérifier si elle est respectée. Désormais, l’enjeu, c’est l’application de la MPT. Son acceptation n’est absolument pas un blanc-seing, d’autant que le oui est moins élevé que prévu. Les ONG de défense des droits humains, tout comme la classe politique ou la société civile dans son ensemble, auront pour mission de dénoncer tout abus. Car le but de cette nouvelle loi est clair: éviter que la Suisse ne connaisse des actes terroristes graves.

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