Le titre d’une initiative populaire influence-t-il son résultat lorsqu’elle est soumise au peuple? Le professeur de droit Andreas Auer, décédé en 2018, en était convaincu. Après l’adoption de l’initiative «Contre l’immigration de masse» en 2014, il s’était demandé, dans une analyse juridique, si le texte de l’UDC aurait été accepté s’il avait porté un titre plus factuel.

Le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE) reprend la balle au bond. Dans une initiative parlementaire déposée à l’automne dernier, il propose de retirer aux initiants la compétence de choisir librement l’intitulé de leurs initiatives et de remplacer le système en vigueur par une nouvelle approche qui s’inspirerait de ce qui se fait en Californie, où le droit d’initiative existe depuis 1911. «Je vois deux options possibles. Première possibilité: une autorité serait chargée de définir le titre de manière neutre en indiquant une date, un numéro et un résumé de l’objet. Deuxième possibilité: les initiatives seraient simplement numérotées», suggère-t-il.

Entreprises ou multinationales responsables?

Dans le cas de l’initiative de l’UDC, Andreas Auer avait suggéré que la désignation «Contre l’immigration de masse» soit remplacée par: «Objet de la votation fédérale 3 (2014). Immigration. Plafonds et contingents. Intérêts économiques globaux. Initiative populaire.» Il est sans doute possible de trouver des formulations plus simples. La numérotation, par exemple. Les initiatives pourraient porter leur matricule en fonction de leur ordre de dépôt, par exemple 101, 102, etc.

Damien Cottier a dressé la liste des initiatives populaires qui ont pu semer la confusion. Il en a recensé 11 ces douze dernières années. Il prend l’exemple d'«Entreprises responsables – Pour protéger l’être humain et l’environnement», rejetée à la majorité des cantons en novembre. «Les opposants à cette initiative veulent eux aussi que les entreprises soient responsables. Or, le titre ne précisait pas si elle visait toutes les entreprises ou seulement les multinationales», s’étonne-t-il. Le site internet du comité d’initiative parlait bien de «multinationales».

Des titres marketing

D’autres libellés ont pu induire le public en erreur, comme «Sauvez l’or de la Suisse» (2014), «En faveur du service public» (2016), «Contre les rémunérations abusives» (2013) ou encore «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop, 2014). Ce que Damien Cottier critique, c’est le côté marketing de ces appellations.

Précisément à des fins de marketing, certaines initiatives vivent d’ailleurs leur vie politique sous un sobriquet différent de leur nom officiel. Ce fut le cas d’Ecopop, mais aussi de «Vache à lait» (2016). Dans un avis de droit publié en 2016, un autre juriste, Lukas Schaub, a écrit que la Chancellerie fédérale n’aurait jamais accepté la désignation «Vache à lait» «si les initiants n’avaient pas pris les devants en rebaptisant eux-mêmes leur initiative «Pour un financement équitable des transports».

La Chancellerie fait modifier peu de titres

Justement, quelle est la pratique de la Chancellerie fédérale? La loi l’autorise à modifier le titre d’une initiative dans trois cas: s’il induit en erreur, s’il contient des «éléments de publicité commerciale ou personnelle» ou s’il «prête à confusion». Dans la pratique, la Chancellerie a une approche prudente. Chargé de communication des droits politiques, Beat Furrer explique qu’elle dialogue étroitement avec les comités d’initiative en amont, lors de la phase d’examen préliminaire. C’est dans ce cadre qu’elle veille à ce que la dénomination respecte les exigences légales.

«La Chancellerie estime qu’imposer une modification du titre ne doit constituer qu’une mesure de dernier recours», précise-t-il. Est-ce déjà arrivé? Deux fois, en 1998, elle a fait compléter deux intitulés. A celui de l’initiative populaire «Pour la liberté de parole» a été ajouté «et la levée simultanée de l’interdiction du racisme». Et celle qui se nommait au départ «La souveraineté personnelle des citoyens» a été flanquée d’une parenthèse précisant: «Instauration, en qualité d’instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d’une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences». Ces deux textes n’ont jamais été soumis au peuple faute d’avoir récolté suffisamment de signatures.

Damien Cottier juge la situation actuelle insatisfaisante, car trop de libellés prêtent encore à confusion. «C’est toujours gênant quand, au début d’une campagne, il faut commencer par corriger le titre «marketing» d’une initiative populaire parce qu’il biaise la formation de l’opinion», regrette-t-il. Sa requête devrait être traitée par la Commission des institutions politiques d’ici à l’été prochain.