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Londres et Berlin marginalisent la Suisse

Un compromis sur le «patent box» anglais devrait inciter la Suisse à revoir sa copie

Londres et Berlin marginalisent la Suisse

Fiscalité Un compromis sur le «patent box» anglais devrait inciter Berne à revoir sa copie

Pendant que la Suisse a les yeux rivés sur le sort de ses riches forfaitaires, la révolution avance à marche forcée à l’international sur le front de la fiscalité des entreprises. Le Royaume-Uni et l’Allemagne viennent de trouver un compromis sur les patent boxes, ces régimes d’imposition privilégiée des revenus de la propriété intellectuelle, actuellement sous la loupe de l’OCDE et du G20.

Dans une déclaration conjointe publiée mardi, Londres et Berlin réconcilient leurs positions en la matière et proposent un système en ligne avec ce qui fait de plus en plus figure de consensus au sein de l’OCDE: à l’avenir, les allégements fiscaux prévus par le patent box anglais seront limités aux revenus de propriété intellectuelle découlant d’activités de recherche et de développement (R&D) exercées par la société anglaise elle-même.

L’approche «Nexus»

Autrement dit, pour avoir droit au patent box anglais, une société devra faire elle-même de la R&D au Royaume-Uni et ne pourra plus sous-traiter cette activité à une société du groupe dans un pays tiers. Objectif: éviter que les multinationales ne transfèrent artificiellement leurs profits en localisant leurs brevets et autres revenus de licence dans des pays dotés d’un régime préférentiel.

Pour le Royaume-Uni, ce ralliement à l’approche dite «nexus» ­– c’est-à-dire liée à une activité substantielle de R&D – du patent box est un changement fondamental de paradigme. Jusque-là, au grand dam de l’Allemagne, le patent box anglais reposait sur une logique bien moins restrictive, celle des prix de transfert. Il suffisait qu’une société domiciliée au Royaume-Uni contrôle les activités de R&D pour qu’elle puisse prétendre à une imposition privilégiée des revenus correspondants. Même si ces activités étaient conduites par une société du groupe à l’étranger.

Si la nouvelle donne prévoit quelques aménagements – le patent box anglais actuel reste disponible jusqu’en juin 2016 pour les nouveaux entrants et les sociétés qui en profitent déjà pourront continuer d’en bénéficier jusqu’en juin 2021 –, elle est conforme à la tendance qui se dessine au sein de l’OCDE et de son projet BEPS de lutte contre la planification fiscale agressive des multinationales, note Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne. «A la lecture des premières actions de BEPS, présentées en septembre, et en particulier de l’action 5 visant à endiguer les pratiques fiscales dommageables, on constate qu’un consensus commence à apparaître autour de l’approche «nexus». Les pays qui ont déjà un patent box mais qui résistaient à cette approche – l’Angleterre en tête – sont en train de s’y rallier. Et ceux qui n’en ont pas encore envisagent désormais d’en introduire un, fondé sur cette nouvelle approche.»

L’Italie suit l’exemple

Comme pour donner raison à l’universitaire, le projet italien de loi de budget 2015, débattu cette semaine par le parlement transalpin, prévoit précisément l’introduction d’un patent box conditionné à la substance économique domestique.

Problème: la Suisse est en retard d’une guerre. La troisième réforme de l’imposition des entreprises, en consultation jusqu’au 31 janvier, prévoit l’introduction d’un patent box (appelé licence box) en Suisse, destiné à remplacer les statuts fiscaux spéciaux. Mais la solution présentée par le Conseil fédéral se calque sur le patent box anglais actuel, constate Robert Danon: «La Suisse a estimé qu’il n’y avait pas encore de consensus autour de l’approche «nexus» et a choisi pour l’instant de suivre ce que faisaient les Anglais.» Le risque, si elle ne change pas son fusil d’épaule, est donc qu’elle se retrouve avec un système qui ne sera pas internationalement admis.

Selon lui, si la Suisse veut un patent box, elle doit impérativement «ouvrir une réflexion plus large, dans laquelle cette solution serait explicitement conçue comme une mesure visant à encourager les entreprises à faire de la R&D en Suisse.» En un mot comme en mille, résume-t-il, «les pays qui sortiront gagnants de BEPS seront ceux qui parviendront à attirer des sièges de multinationales sur leur territoire, mais surtout à accroître les activités à haute valeur ajoutée, comme la R&D. C’est toute la logique de ce chantier.»

D’ici là, Allemands et Britanniques présenteront officiellement leur projet commun au Forum sur les pratiques fiscales dommageables de l’OCDE, qui se réunit la semaine prochaine. En espérant qu’il servira de base à un futur consensus international. La Suisse, elle, continue d’attendre .

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