Dans de nombreux pays, le lobbyisme est réglementé. Les influenceurs qui s’approchent du pouvoir doivent montrer patte blanche: ils sont enregistrés et doivent dire pour qui ils travaillent. En Suisse, c’est encore flou. Les parlementaires ont la possibilité de donner chacun deux badges d’accès à des proches, des assistants ou des représentants de groupes d’intérêt. Les noms des bénéficiaires sont consignés dans un registre. Mais il est aussi possible de pénétrer au Palais fédéral sans la moindre déclaration. Il suffit de demander une carte journalière. Des lobbyistes privés ou des collaborateurs d’agences de communication utilisent ce moyen pour accéder discrètement à la salle des pas perdus.

Il y a des années que le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE) tente d’apporter un peu de clarté à un système qui garde ses zones d’ombre. Il peut compter sur l’appui de Transparency International, et de la Société suisse de Public Affairs (SSPA), l’association faîtière des lobbyistes, qui demande elle aussi que des règles soient établies. Elle a d’ailleurs pris les devants. Entre 2014 et 2016, rappelle son président, Reto Wiesli, elle a mis sur pied un code de conduite, constitué une commission de déontologie et soutenu la création d'un CAS en lobbyisme. Ses membres sont priés de publier les noms de leurs clients. Ceux qui n’ont pas accepté les nouvelles directives internes ont quitté l’association. «Mais, depuis que nous les avons édictées, nous avons eu plus de nouveaux membres que de démissions», relève Reto Wiesli.

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«Usine à gaz»

Didier Berberat est revenu à la charge pour que les non-membres de la SSPA fassent preuve d’un peu plus de transparence. Il a convaincu le Conseil des Etats de mettre sur pied un dispositif minimal. Les élus fédéraux conservent la possibilité de distribuer deux cartes d’accès à qui bon leur semble. Mais les béné­ficiaires sont répertoriés par ­catégorie: membre de la famille, collaborateur personnel ou représentant d’intérêts. Dans ce dernier cas, le nom de l’employeur doit être signalé. Les membres d’agences professionnelles doivent en sus indiquer leurs mandants et leurs mandats. L’octroi de cartes journalières reste possible. Et toutes ces informations sont consignées dans un registre public.

Acceptée par le Conseil des Etats en décembre, l’initiative parlementaire du Neuchâtelois passe l’examen du Conseil national mardi. Et là, ça coince. La Commission des institutions politiques (CIP) propose, par 12 voix contre 8 et 3 abstentions, de ne pas entrer en matière. «Un registre ne permet pas d’en savoir beaucoup plus. Nous ne voulons pas créer une usine à gaz pour quelque chose qui n’est pas nécessaire, ni institutionnaliser la fonction de lobbyiste dans une loi. C’est la responsabilité du parlementaire de savoir à qui il attribue un badge et d’identifier les personnes qui le sollicitent», justifie Michaël Buffat (UDC/VD), rapporteur de la CIP. «C’est pourtant un petit pas vers une plus grande transparence. Mais je constate qu’une partie des élus estiment que c’est déjà trop. Ils s’accommodent de l’opacité qui entoure l’attribution de badges d’accès et de cartes journalières», commente Didier Berberat.

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Des lobbyistes simples «invités»

Reto Wiesli partage son analyse. «Le registre des badges d’accès contient des dénominations étranges. Des lobbyistes sont enregistrés comme simples invités. La pratique actuelle est donc de la poudre aux yeux. Nous demandons que tous les lobbyistes, affiliés ou non à la SSPA, disent pour qui ils travaillent. Certes, le projet du Conseil des Etats ne va pas très loin. Nous souhaiterions un authentique régime d’accréditation, comme pour les journalistes. La déclaration des mandants et des mandats est un compromis minimal», commente-t-il.

Michaël Buffat invoque un autre argument: «Les lobbyistes peuvent rencontrer les parlementaires ailleurs qu’au Palais fédéral. Et il y a bien davantage de contacts par e-mail, par téléphone ou par courrier avant les séances de commission. Imaginer que le lobbyisme se fait à l’intérieur du bâtiment est un fantasme», affirme-t-il. «L’un n’empêche pas l’autre. Le Palais fédéral représente le peuple et se doit d’être un lieu de transparence. Il est utile d’y venir pour rencontrer les élus et échanger avec eux. Les dossiers étant de plus en plus nombreux et complexes, ils ont besoin d’informations pour fonder leur avis. Ils restent évidemment libres de leurs décisions», réplique Sacra Tomisawa. A la tête de sa propre agence, elle est membre du comité de la SSPA et publie tous ses mandats, qu’elle met d’ailleurs à jour avant chaque session. Reto Wiesli ne dit pas autre chose: «Bien sûr qu’on peut aussi travailler à l’extérieur, par e-mail ou par téléphone. Mais le Palais fédéral reste le centre de gravité du travail politique. C’est pour cela qu’il y a les badges d’accès», commente-t-il.

Que se passera-t-il si l’initiative parlementaire de Didier Berberat échoue? Reto Wiesli reste optimiste: «Les exigences de transparence augmentent. C’est une tendance qu’on ne peut pas stopper. C’est une question de génération. Le nouveau parlement y sera peut-être plus sensible.»