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L’ancienne ministre française de l’Environnement Corinne Lepage, spécialiste en droit de l’environnement, défendra les intérêts genevois dans la plainte contre la centrale du Bugey. 
© MAGALI GIRARDIN

Plainte pénale

Le long combat judiciaire s’ouvre entre Genève et la centrale nucléaire du Bugey

Défendus par l’ancienne ministre française de l’Environnement Corinne Lepage, le Canton et la Ville de Genève espèrent obtenir la fermeture d’une des plus vieilles installations de l’Hexagone

Le chemin sera long. Voici la seule certitude de Corinne Lepage dans le nouveau chapitre qu’ouvre l’ex-ministre française de l’Environnement et avocate des intérêts genevois dans le dossier qui les oppose à la centrale nucléaire du Bugey. Celle qui avait veillé à ce que le «phénix» de Creys-Malville ne ressuscite pas – ce fut le cas en 1998 – œuvre désormais pour les funérailles de l’installation située à quelque 70 kilomètres de Genève, sur la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l’Ain. A ce jour, seuls trois de cinq réacteurs de la centrale demeurent opérationnels, l’un étant en cours de démantèlement, le dernier se trouvant à l’arrêt depuis le 27 août 2015.

Pour tenter de réduire la durée de vie de la structure à néant, l’avocate a déposé le 2 mars 2016 une plainte pénale «contre X» auprès du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris. Motifs: «Mise en danger délibérée de la vie d’autrui» et «pollution des eaux», pour le compte de la Ville et du canton de Genève mais aussi de quatre plaignants riverains du site du Bugey, nouveauté de cette démarche juridique. «Sur la mise en danger de la vie d’autrui, la jurisprudence est très rigoureuse sur les personnes morales, détaille Corinne Lepage. Avec quatre personnes «physiques», ce devrait être plus facile sur le plan pénal.»

Selon elle, la centrale nucléaire du Bugey, mise en service industriellement entre 1979 et 1980, n’a jamais fait l’objet d’études d’impact, que ce soit en termes sismiques ou d’inondations. De quoi laisser dubitative l’avocate quant à toute possibilité de prolonger l’exploitation de la centrale dans le temps: «On peut faire des améliorations à la marge mais on ne pourra pas changer la situation.»

L’ancienne députée européenne évoque également des dysfonctionnements croissants, comme un problème d’étanchéité soulevé en 2010 par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui a conduit entre 2012 et 2015 à des fuites redondantes de tritium dans une nappe souterraine du site. «Le radier (dalle de béton sur laquelle repose la centrale, ndlr), qui doit assurer l’étanchéité et protéger la nappe phréatique en cas d’accident, n’offre plus toutes les garanties nécessaires. Et sa réparation coûterait trop cher pour EDF, en proie actuellement à des difficultés financières», argumente déjà Corinne Lepage.

Contacté, l’exploitant de la centrale, à savoir EDF, conteste toute dangerosité du site nucléaire, «étant donné la rigueur de l’Autorité de sûreté nucléaire qui a procédé à plus de 35 inspections, dont quatre de manière inopinée» et indique que près de 160 millions d’euros ont été investis dans ce site, qui peut fournir jusqu’à 6% de la production d’énergie nucléaire française. Quant à la longévité espérée de la centrale nucléaire du Bugey, le producteur et fournisseur d’électricité préfère indiquer que certaines centrales, «aux Etats-Unis par exemple», peuvent vivre «jusqu’à 80 ans».

Quid des chances de succès, alors que le précédent recours des autorités contre le centre de stockage de déchets nucléaires situé lui aussi sur le site avait été rejeté en avril 2014 par le Conseil d’Etat français pour «défaut d’intérêt pour agir»? Corinne Lepage semble les juger plus favorables, étant donné qu’une autre instance (judiciaire et non pas administrative, ndlr) a été choisie. Quelle que soit l’issue, l’avocate estime nécessaire d’agir: «Le Bugey n’est pas une usine de fabrication de pots de yaourt. S’il y a un accident, on pourrait reprocher aux autorités de n’avoir rien fait.»

1990-1997
Le canton et la Ville de Genève se battent pour la fermeture de la centrale de Creys-Malville.

2011
Un projet de décharge nucléaire sur le site du Bugey suscite un recours.

2015
Le canton et la Ville de Genève déposent plainte pénale contre la centrale du Bugey.

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